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vendredi 6 décembre 2013

Equitaxe: Mélenchon évoque un taux réduit de TVA "pour utilisation d'équipement sportif"

Jean-Luc Mélenchon a affirmé mercredi que la directive européenne sur la TVA permettait l'application d'un taux réduit "pour l'utilisation d'équipement sportif" et s'est demandé pourquoi la France, qui fait face à la grogne des centres équestres, n'utilisait pas cette "possibilité".

"La directive européenne TVA permet l'application d'un taux réduit pour +l'utilisation d'équipement sportif+. Pourquoi en France cette possibilité n'est-elle pas utilisée? Pourquoi le taux normal (19,6%) s'applique-t-il pour tous les sports?" demande le coprésident du Parti de gauche dans un communiqué.
"Toutes les pratiques sportives (équitation inclue) sont des activités émancipatrices! Puisque la directive européenne le permet, elles doivent bénéficier du taux réduit comme c'est le cas pour les activités culturelles", ajoute-t-il.
Le monde de l'équitation proteste contre la TVA qui doit passer de 7 à 20% au 1er janvier sur les centres équestres. Il s'agit de mettre la France en conformité avec une directive européenne encadrant l'application des taux réduits de cette taxe.

(AFP)

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