La "taxe Buffet" sur la cession de droits télévisés d'événements
sportifs se déroulant en France sera élargie à l'avenir aux
organisateurs basés à l'étranger, comme l'UEFA par exemple, selon un
amendement voté vendredi au projet de budget rectificatif 2013.
La mesure s'appliquera aux cessions de droits qui seront conclues à partir du 1er janvier 2014.
La
taxe Buffet, du nom de l'ancienne ministre communiste des Sports du
gouvernement Jospin, Marie-George Buffet, est une contribution de 5% sur
la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels des
compétitions sportives. Au nom de la solidarité entre sport
professionnel et sport amateur, le produit de cette taxe, dont la
recette est estimée à 41 millions d'euros en 2013, est reversé au Centre
national pour le développement du sport (CNDS) et utilisée pour les
programmes dédiés au sport pour tous.
Mais cette taxe n'était
jusqu'à présent acquittée que par les détenteurs de droits qui sont
établis en France - les fédérations, les ligues et les sociétés
sportives.
L'amendement socialiste voté vendredi, avec l'aval du
gouvernement, rétablit donc l'égalité de taxation des retransmissions
des événements sportifs se déroulant "au moins en partie" en France,
quel que soit le lieu d'établissement de l'organisateur.
Lorsque
les détenteurs de droits ne sont pas établis en France et afin de
sécuriser la perception de la contribution, ce sera aux diffuseurs des
manifestations sportives, donc aux chaînes de télévisions, d'acquitter
la taxe.
(AFP)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire