Le PS propose que les moniteurs de ski âgés continuent à laisser la place aux jeunes

Les moniteurs de ski les plus âgés devraient continuer à réduire leur activité pour permettre aux plus jeunes de leurs collègues de travailler, selon une proposition de loi socialiste qui sera discutée le 21 janvier à l'Assemblée nationale.

Ce texte a pour but de sécuriser juridiquement "le pacte intergénérationnel" mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), structure juridique de l'Ecole de ski français (ESF), qui prévoit une réduction d'activité pour les moniteurs de plus de 62 ans, afin de favoriser l'embauche des moins de 30 ans.
Ce pacte a été attaqué en justice par plusieurs moniteurs, qui jugent qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge. En première instance, ils ont eu gain de cause, mais ils ont perdu, en septembre dernier, devant la cour d'appel de Grenoble. Les plaignants se sont pourvus en cassation fin novembre.
L'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour du 21 janvier a été décidée mardi par la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques.
Le "pacte intergénérationnel" avait été adopté en novembre 2012 par le syndicat des moniteurs après une condamnation pour discrimination à l'âge par le tribunal d'Albertville (Savoie) au titre de l'ancien système de réduction d'activité des moniteurs.
Le 21 février 2012, le tribunal avait estimé que la réduction d'activité imposée par l'école de ski des Arcs 1800 aux moniteurs de plus de 60 ans constituait "une discrimination illicite fondée sur l'âge".
Le SNMSF avait alors consulté le Défenseur des droits, Dominique Baudis, pour mettre en place une nouveau mécanisme de réduction d'activité des "pulls rouges" de plus de 62 ans.
La proposition de loi socialiste va "limiter la réduction d'activité à 30% jusqu'à 65 ans et à 50% entre 65 et 67 ans", a expliqué à l'AFP Jean-Marc Simon, directeur général du SNMSF.
"Dans le pacte intergénérationnel, il n'y a pas de plafonnement de la réduction d'activité. Il y a seulement une garantie de chiffre d'affaires permettant de valider deux trimestres de cotisations retraite par an", a-t-il expliqué.
Parallèlement, huit moniteurs de ski ont réclamé mardi des dommages et intérêts à quatre écoles de ski des Alpes devant le tribunal d'Albertville.
A l'image de leurs collègues des Arcs 1800, ils estiment que l'ancien système de réduction d'activité constitue une discrimination à l'âge et réclament la réparation du manque à gagner subi pendant les années où ils ont moins travaillé.
L'un d'eux a réclamé 110.000 euros à l'école de Tignes-le-Lac (Savoie) pour un manque à gagner subi entre 2005 et 2011 et pour son "éviction irrégulière" de l'école, selon son avocat Me Bernard Grolée.
Le tribunal doit rendre son jugement le 18 mars 2014.

(AFP)