L’ATTAQUE de Canal + devant le
tribunal de grande instance de
Paris (TGI) est maintenant imminente.
Comme l’a révélé, hier
L‘Équipe.fr, maître Pascal Wilhelm,
l’avocat de la chaîne cryptée,
a adressé, hier, un courrier à
la Ligue nationale de rugby
(LNR) pour contester les conditions
du lancement de l’appel
d’offres sur les droits du Top 14
pour la période 2014-2018.
Selon
Canal +, la LNR a joué un double
jeu dans cette affaire en négociant
de gré à gré avec elle, pour
finalement résilier, quelques
jours plus tard, les deux dernières
années du contrat unissant
les deux parties. Au cours de
cette négociation, la chaîne cryptée
a dévoilé ses intentions puisqu’elle
a proposé un montant
(66 millions d’euros annuels)
pour les cinq prochaines saisons.
Un chiffre qui est bizarrement
devenu le prix de réserve de la
consultation de la LNR… Les dirigeants
de Canal + ont le sentiment
d’avoir été abusés par
leurs homologues du rugby, qui
n’avaient, selon eux, nullement
l’intention d’aboutir. «Mon client
a expressément contesté votre
capacité à exercer ces clauses de
résiliation, écrit ainsi maître Wilhelm.
Et il vous revenait en conséquence
d’interrompre l’appel
d’offres. Vous l’avez informé que
vous n’entendiez pas donner
une suite favorable à sa demande.
Mon client maintient
néanmoins sa position. Compte
tenu de la consultation du marché
à laquelle la LNR s’est livrée,
de la négociation de gré à gré
très approfondie nouée avec
mon client qui a dû s’engager
fermement sur une offre financière,
la voie de la résiliation des
contrats et du lancement d’un
appel d’offres ne vous était plus
ouverte. Les termes des contrats
qui unissent la LNR à mon client,
comme la loyauté requise dans
les relations contractuelles s’y
opposaient. » En conséquence,
l’avocat de Canal + prévient la
LNR. Si elle ne met pas un terme
immédiat à l’appel d’offres, la
chaîne cryptée lui a demandé
«par voie judiciaire, de prendre
les mesures qui s’imposent pour
la préservation de ses droits ».
En
clair, si la LNR ne retire pas sa
consultation, une action devant
les tribunaux sera engagée. Elle
pourrait prendre la forme d’un
référé devant le TGI visant à obtenir
la suspension de l’appel
d’offres. Mais comme il paraît
peu probable que la LNR revienne
en arrière, le dialogue entre
les deux « amis de trente
ans » va sans doute se poursuivre
devant les juges.
(L'Equipe)
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