Les ligues professionnelles, en premier lieu celle de football (LFP),
ont été invitées lundi par l'Etat à produire une étude de faisabilité
sur un tribunal arbitral du sport français qui gèrerait les contentieux
sportifs.
Frédéric Thiriez, le président de la LFP qui plaide
depuis toujours pour la création d'une telle instance, en particulier
depuis le début de l'affaire Luzenac, va donc devoir plancher avec ses
collègues pour rendre des propositions concrètes dans deux à trois
semaines.
Du côté du ministère --où les patrons de ligues
professionnelles étaient réunis ce lundi afin de réfléchir à la
simplification des procédures encadrant les contentieux sportifs,
notamment en cas de promotion contestée--, on privilégie des mesures
plus simples. Des aménagements qui permettraient de travailler sur les
délais et d'éviter qu'un club promu en avril sur le terrain ne soit
rétrogradé par la justice en septembre, après le début de tous les
championnats.
Ces mesures, purement réglementaires alors que la
création d'un tribunal requiert une retouche de la loi, pourraient
consister à concentrer les saisines en matière de contentieux sportifs
sur un seul tribunal administratif, à supprimer des instances
intermédiaires ou à raccourcir les délais de saisine.
"Plus
jamais Luzenac" avaient promis en choeur le secrétaire d'Etat aux sports
Thierry Braillard et son ministre de tutelle Patrick Kanner, après le
feuilleton juridique qui a conduit le club ariégeois des portes de la
Ligue 2 à la division d'honneur régionale entre avril et septembre.
En
août, Frédéric Thiriez avait déploré la lenteur des tribunaux et le
recours, dans le cas de Luzenac, à "sept juges (DNCG, DNCG d'appel,
CNOSF, comité exécutif, tribunal administratif, Cour administrative
d'appel et Conseil d'Etat), qui se penchent sur le même dossier
successivement", et appelé à nouveau à la création d'un tribunal
arbitral du sport.
"Il y a une position unanime du mouvement
sportif pour dire que c'est la piste à privilégier", a déclaré à l'AFP
Patrick Wolff, président de l'Association Nationale des Ligues de Sport
Professionnel. "Mais cela ne concerne pas seulement le mouvement sportif
et le ministère des sports mais également celui de la justice qui
n'était pas autour de la table cet après-midi."
D'ici à deux
semaines, les ligues devront avoir communiqué les documents détaillant
"le pourquoi et le comment" d'un tel tribunal, selon M. Wolff pour qui
"le consensus est suffisant pour que ce projet ne dure pas deux ans."
(AFP)
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