L'Etat détricote-t-il les subventions aux équipements sportifs ?

copyright : JD Lesay

En 2013, le CNDS (Centre national pour le développement du sport), principal instrument d'intervention de l'Etat dans le domaine du sport, avait octroyé 67,9 millions d'euros pour la création ou la réhabilitation d'équipements sportifs (hors stades de l'Euro 2016). Si ce chiffre était en léger retrait par rapport à 2012, il semble désormais inaccessible pour cette année, et plus encore pour les suivantes.
A l'origine très probable de ce revirement, le rapport Mauvilain rendu public cet été qui tend à démontrer que les subventions du CNDS n'offrent pas d'effet de levier aux collectivités pour financer leurs projets d'équipements sportifs (lire ci-contre notre article du 31 juillet). Un rapport qui a irrité au plus haut point Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Ce dernier a donc adressé à Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, un courrier dans lequel il le conteste sur la forme comme sur le fond.
Sur la forme, l'Andes met en doute la représentativité des interlocuteurs du rapporteur. L'association exprime ainsi son "étonnement quant aux sources de la mission qui s'est référée à la 'mémoire des personnels concernés des DRJSCS et des quelques DDI (…), recoupées auprès des présidents de Cros (comités régionaux olympiques)' et par l'entretien de huit communes seulement qui pourtant représentent 87% des porteurs de projet à la prochaine session du CNDS".
Sur le fond, l'Andes estime que si, comme l'affirme le rapport, "la quasi-totalité des projets non retenus par le CNDS a été réalisée à l'identique, sans retard significatif", cela a pu se faire uniquement parce que "les collectivités locales (…) interviennent en dernier lieu pour clôturer le budget initial, soit par le biais d'un emprunt, soit par un prélèvement supplémentaire sur leur capacité d'autofinancement au détriment souvent d'autres projets". A ce sujet, l'Andes effectue en ce moment une enquête auprès des collectivités qui n'ont pas été retenues dans les derniers dossiers.

Un rabotage de 14 millions dès cet automne

Ce rapport contesté par les élus offre-t-il à l'Etat le mobile idéal pour se désengager du financement des équipements sportifs ? Jacques Thouroude n'est pas loin de le penser : "Ce qui m'inquiète c'est surtout l'avenir. Je me demande même s'il y aura une enveloppe en dehors de quelques dossiers qui seront contractualisés avec l'Etat. L'Etat fera donc ce qu'il a envie de faire, mais il n'y aura plus de dotations pour les collectivités. Plus les choses s'affinent, plus le danger est grand d'alléger l'action du CNDS."
Comme pour donner raison au président de l'Andes, une coupe budgétaire importante est prévue pour la session d'automne du CNDS. Seuls 10 millions d'euros seront finalement disponibles, contre les 23 ou 24 millions attendus. Dans ce nouveau scénario, l'enveloppe totale des subventions d'équipements pour 2014 s'élèvera donc à 32 millions, soit moins de la moitié des crédits de 2013. Quant aux années à venir, elles ne verront pas les moyens repartir à la hausse, loin s'en faut. Le projet de loi de finances pour 2015 envisage une baisse de 13 millions des crédits globaux du CNDS et annonce déjà un rabais supplémentaire de 28 millions à l'horizon 2017.
Cette réduction drastique des subventions d'Etat pourrait avoir des conséquences sérieuses à moyen terme. Si les collectivités, comme l'avance le rapport Mauvilain, vont encore actuellement au bout de leurs projets malgré le refus d'aides du CNDS, le manque de perspectives risque d'inverser la tendance dans l'avenir. "On se rend compte que la collectivité lance le marché dès lors qu'elle a eu l'accusé réception de sa demande de subvention, et quand vient la réponse négative du CNDS, le projet est tellement avancé qu'il se réalise tout de même. Les 20% [espérés du CNDS, ndlr] dans le plan de financement permettent souvent au porteur de projet de présenter un dossier financièrement acceptable", décrypte Jacques Thouroude.
Qu'en sera-t-il si les collectivités savent à l'avance qu'aucune subvention ne peut plus venir du CNDS ? Jacques Thouroude est pessimiste : "La Cour des comptes estime à 21 milliards d'euros le coût pour remettre nos équipements sportifs à niveau. Et on nous demande que tous les enfants sachent nager. Mais là, on n'aura plus de piscines, on n'aura plus rien. Les communes vont y regarder à deux fois avant de s'engager." Et le courrier qu'il vient d'adresser au secrétaire d'Etat aux Sports pourrait avoir une suite. "Avec ce qui s'annonce au niveau du CNDS, je pense qu'il y en aura d'autres", conclut l'élu.

(Localtis)