Le gouvernement français s'apprête à exonérer équitablement de tout
impôt (hors TVA) tous les organisateurs d'événements sportifs
internationaux organisés en France, a annoncé lundi le ministre des
sports Patrick Kanner à l'AFP.
Le ministre, qui entend proposer cette disposition lors du vote du budget,
réagissait ainsi à l'annonce faite par le quotidien les Echos, lundi,
de l'exonération fiscale des différentes entités organisatrices de
l'Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10
juillet 2016.
Ce "dispositif mettra fin à l'improvisation dont
nous faisions souvent preuve jusqu'ici lors du dépôt des candidatures :
l'exonération fiscale sera désormais permanente, équitable, crédible et
économiquement efficace, son coût étant proportionnel au gain généré par
la manifestation", a indiqué Patrick Kanner. "Elle permettra de traiter
équitablement toutes les disciplines sportives alors que jusqu'à
maintenant ce type de mesures ne concernait que les sports les plus
médiatisés."
L'exonération fiscale des compétitions majeures n'est
en effet pas une pratique nouvelle. Tous les organisateurs d'événements
internationaux -CIO pour les JO, Fifa et UEFA pour les Mondiaux et
Euros de foot- exigent de la voir stipulée noir sur blanc dans les
dossiers de candidature.
"Dans un contexte de concurrence très
vive entre les nations, la France doit se doter des meilleurs atouts
pour renforcer sa compétitivité et ainsi obtenir l'organisation de
compétitions sportives internationales", a ainsi repris Patrick Kanner.
"Parce qu'elles apportent au territoire un surcroît d'activité
économique, d'emploi et qu'elles contribuent à son attractivité pour les
investisseurs et les visiteurs étrangers."
Lundi matin, les Echos
avaient rappelé ce principe d'exonération, précisant qu'"en dehors de
la TVA, régie par des règles européennes, aucune taxe, aucun impôt sur
les sociétés, aucune autre fiscalité française ne serait prélevée sur
l'UEFA et ses filiales françaises", en l'occurrence l'Euro-2016 SAS,
après cette compétition dont les bénéfices attendus sont estimés à 900
millions d'euros selon le journal économique.
Ce dernier
présentait en revanche cette mesure comme "un engagement pris par la
France dès le dépôt de son dossier de candidature pour l'organisation de
cette compétition, en 2010 (...)justifié par les retombées économiques
attendues de l'Euro pour l'économie française". Elle figurait en fait
dans le cahier des charges de l'UEFA et tous les dossiers de
candidature.
(AFP)
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