La réforme de l'évaluation environnementale des projets d’aménagement,
qui vient de connaître une nouvelle étape (lire ci-contre notre article
du 30 août 2016), a un impact significatif dans le champ des équipements
sportifs, culturels ou de loisirs. En effet, parmi les 48 catégories de
projets visées par l’annexe au décret 2016-1110 du 11 août 2016, ces
équipements sont désormais exemptés de toute évaluation environnementale
systématique.
Avant la réforme de 2016 modifiant l'article R.122-2 du Code de
l'environnement, tous les équipements culturels, sportifs ou de loisirs
susceptibles d'accueillir plus de 5.000 personnes devaient
systématiquement faire l’objet d’une étude d’impact environnementale.
Quant à ces mêmes équipements pouvant accueillir plus de 1.000 et moins
de 5.000 personnes, ils étaient soumis à la procédure de "cas par cas".
Avec le décret du 11 août 2016, aucune étude d'impact systématique n’est
plus exigée pour les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et
aménagements associés. En revanche, quatre catégories d'équipements sont
soumis à examen au cas par cas. Il s’agit en premier lieu des "pistes
permanentes de courses d'essai et de loisirs pour véhicules motorisés
d'une emprise supérieure ou égale à 4 hectares", en deuxième lieu des
"parcs d'attractions à thème et attractions fixes", en troisième lieu
des "terrains de golf et aménagements associés d'une superficie
supérieure à 4 hectares", et enfin des "autres équipements sportifs ou
de loisirs et aménagements associés susceptibles d'accueillir plus de 5
000 personnes".
(Localtis)
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