Dans une question publiée au JO le 17 mars 2015, M. Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne, appelle l'attention de M. le ministre de
l'intérieur sur le problème des dérives du supporterisme dans le
football.
"Depuis 2010, les pouvoirs publics et les clubs ont mis en
œuvre un arsenal de mesures pour prévenir et réprimer les comportements
portant atteinte à la sécurité dans les stades et à l'image du football.
Une proposition de loi devrait prochainement mieux responsabiliser tous
les acteurs de ce sport, en assurant notamment une représentativité des
supporters au sein des instances nationales du football. Cependant,
pour mieux lutter contre les phénomènes de violence dans les stades, et
aider les instances du football à les prévenir, il serait utile de
connaître la répartition des infractions par club, et les suites
administratives et judiciaires données à ces affaires. Il lui demande
s'il est prêt à rendre publiques ces informations."
Texte de la réponse du ministère de l'Intérieur publiée le 18 octobre au JO :
"Le
ministère de l'intérieur, aux côtés des autres acteurs concernés
(ministère des sports, instances du football...) est fortement engagé
pour combattre la violence dans et autour des enceintes sportives et
garantir l'esprit festif qui sied à toute rencontre sportive. Les forces
de l'ordre (forces mobiles, services territoriaux de police...) sont
activement mobilisées, aussi bien en matière d'action préventive que de
sécurisation des manifestations sportives sur le terrain. La police
nationale dispose d'une division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH), placée au sein de la direction centrale de la
sécurité publique (DCSP). Cette division est chargée de mieux coordonner
les capacités de renseignement avec les acteurs responsables de la
sécurité sur le terrain, de mieux identifier les cas individuels à
risque afin de pouvoir les interpeller et les sanctionner, non seulement
au plan administratif, mais aussi judiciaire, et d'apporter aux préfets
et aux directeurs départementaux de la sécurité publique un appui
renforcé en termes d'organisation des dispositifs d'ordre public et
d'identification des supporters violents. C'est au sein de cette
division spécialisée qu'a été institué le point national d'information
football (PNIF), qui constitue le point de contact central et unique
pour l'échange, entre Etats membres de l'Union européenne,
d'informations relatives aux matchs de football revêtant une dimension
internationale. Le ministère de l'intérieur dispose en outre de
structures dédiées pour les manifestations de grande ampleur, notamment
de dimension internationale : un coordonnateur national des grands
événements sportifs et une unité de coordination des grands événements
placés auprès du directeur général de la police nationale. Au niveau
gouvernemental, la délégation interministérielle aux grands événements
sportifs, placée au sein du ministère des sports, a aussi à connaître
des enjeux de sécurité et assure la coordination entre les pouvoirs
publics, en particulier les forces de l'ordre, et les autres acteurs
concernés (organisations sportives, collectivités territoriales...). Les
préfets sont particulièrement sensibilisés aux risques liés au
hooliganisme et sont amenés à prendre des mesures de police
administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public
que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Quatre types
de mesures de prévention peuvent être édictés et sont largement mis en
œuvre : les interdictions administratives de stade, les interdictions de
déplacements de supporters, les restrictions d'accès à un périmètre
autour d'un stade et les dissolutions administratives d'associations ou
de groupements de fait de supporters violents. Le fichier national des
interdits de stade permet de garantir la pleine exécution des mesures
d'interdiction de stade en facilitant les contrôles aux abords et dans
les enceintes sportives et vise aussi à faciliter la surveillance des
supporters à risque ayant déjà fait l'objet d'une mesure d'interdiction.
La liste des interdits de stade est communiquée aux fédérations
sportives et aux clubs sportifs concernés. En outre, l'identité des
personnes interdites de stade peut être communiquée aux autorités d'un
pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à
laquelle participe une équipe française. Cette collaboration s'est
fortement développée au cours des dernières années, a bénéficiée à la
France pour l'organisation de l'Euro 2016. L'ensemble des clubs
entretient un lien étroit avec les 99 correspondants départementaux de
lutte contre le hooliganisme de la police nationale. Par ailleurs, une
convention a été signée le 25 septembre 2014 entre les ministères de
l'intérieur et des sports et la Fédération française de football (FFF)
sur le volet du football amateur pour prévenir et combattre dans ce
secteur aussi tout trouble à l'ordre public. Ce dispositif, qui combine
le travail partenarial, le travail d'identification et d'interpellation
et les missions de maintien de l'ordre public avec des mesures
juridiques de prévention et de répression permet un suivi rigoureux des
supporters à risque ainsi qu'une gestion professionnelle de
l'organisation des grands événements et des phénomènes de hooliganisme.
Il s'appuie sur un puissant arsenal législatif et réglementaire. Cette
action conjuguée des services de l'Etat et des instances sportives (FFF,
Ligue de football professionnel, clubs...), qui s'est particulièrement
développée à partir de 2010, porte ses fruits puisque le travail engagé
ces cinq dernières années a permis d'apaiser la situation dans et aux
abords des enceintes sportives. Le volume de forces de l'ordre
mobilisées pour ces manifestations a d'ailleurs diminué de 6,6 % par
rapport à la saison précédente (et de 24 % par rapport à 2010). Les
mesures préventives concernant le déplacement de supporters à risque
mises en place avec les instances du football ont largement contribué à
contenir les phénomènes de violence. Huit arrêtés ministériels et
trente-neuf arrêtés préfectoraux ont ainsi été pris pour la saison
2014-2015 des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2. A l'issue des
38èmes journées de Ligues 1 et 2, 367 personnes faisaient l'objet d'une
interdiction de stade (dont 249 mesures administratives et 118 mesures
judiciaires), contre 315 la saison précédente. Pour autant, le problème
des violences demeure réel et la mobilisation et l'intransigeance sont
plus que jamais indispensables. En tout état de cause, comme détaillé
ci-dessus, les instances du football, les clubs et les pouvoirs publics
travaillent d'ores et déjà en très étroit partenariat, dans un esprit de
responsabilité collective, pour lutter contre les dérives. De ce point
de vue, établir et communiquer une « répartition des infractions par
club » ne paraît ni opportun ni utile, sachant de surcroît qu'elle
serait de nature à stigmatiser des clubs par rapport aux comportements
de certains de leurs supporters. Récemment la loi du 10 mai 2016
renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le
hooliganisme est venue proposer la création d'une instance nationale du
supportérisme. Placée auprès du ministre des sports, elle devra
contribuer au dialogue entre les supporteurs et les autres acteurs du
sport. De même, et parce que ceux qui prennent le sport en otage afin de
laisser libre-cours à la violence n'ont rien à faire dans les stades,
cette loi permettra aux organisateurs de manifestations sportives de
refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès, ou interdire
l'entrée aux enceintes sportives pour ceux n'ayant pas respecté les
conditions de vente ou le règlement intérieur des lieux fréquentés. Un
fichier pourra même être mis en place pour qu'y soient consignés ces
manquements."
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