La proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs, adoptée définitivement le 15 février, permet aux collectivités territoriales d’accorder
leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition, de la
réalisation ou de la rénovation d’équipements sportifs par des
associations ou des sociétés sportives.
L’AMF avait fait savoir, cet automne, qu'elle était « défavorable à cette mesure »
qui faisait partie des préconisations du rapport sur le sport
professionnel remis en avril 2016 au secrétaire d’État aux Sports. Pour
l’association, cette mesure « pose la question du devenir juridique de l'équipement sportif et de son statut en cas de défaillance du club ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire