Elle l'avait promis, elle a tenu parole. La Fédération française
d'équitation (FFE) a lancé l'acte 1 de sa campagne "La TVA s'emballe, le
cheval va mal", le 27 février, dans le cadre du Salon de l'agriculture.
Entouré de trente-quatre présidents d'organismes de la filière équine,
Serge Lecomte, président de la FFE, a appelé "nos gouvernants actuels et
à venir [à] défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de
la filière".
En 2013, menacée d'une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros
par la Commission européenne, la France avait décidé de passer de 5,5% à
20% le taux de TVA applicable à la filière équine. Toutefois, l'Etat
avait annoncé qu'il défendrait la possibilité d'appliquer un taux réduit
à certaines activités dans le cadre de la révision de la directive TVA.
Or, au troisième trimestre 2017, la Commission doit précisément proposer
une révision de cette directive. Deux propositions seront étudiées :
soit une révision de la liste de biens et services pouvant bénéficier
d’un taux réduit au choix des Etats membres ; soit plus de flexibilité
accordée aux Etats membres dans leur politique de taux sous réserve de
respecter, notamment, les règles du marché intérieur et de concurrence.
Pour Serge Lecomte, qui précise que la filière équine représente 55.000
entreprises et 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires, "la situation
économique de toutes les activités liées au cheval s’est dégradée en
particulier en raison de l’augmentation du taux de TVA depuis 2013". Il
en appelle donc à un soutien "large [de] l’ensemble des élus et des
personnalités politiques […] afin de permettre à la France, et aux Etats
membres qui le souhaitent, d’appliquer un taux réduit de TVA à une
filière en péril qui n’a aucun effet de concurrence dans l’Union
européenne".
(Localtis)
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