Après des mois de guerre de tranchées, l'Etat, le consortium du Stade
de France (CSDF) et la Fédération française de rugby (FFR) repartent
pour 4 ans sur des bases assainies en vertu de contrats qui devraient
alléger la facture publique. La FFR et le CSDF ont officialisé la
nouvelle convention qui les lie jusqu'en 2017 tandis que l'Etat a obtenu
d'inscrire un avenant au contrat de concession signé avec le
consortium, composé de Vinci et Bouygues, jusqu'en 2025.
Le premier
contrat entérine les nouvelles relations entre le CSDF et la FFR
jusqu'en 2017. Après l'avoir rejetée, la FFR a accepté l'offre de
location du stade à un peu plus d'un million d'euros par match contre
2,8 précédemment. Les responsables du rugby se sont pour leur part
engagés à fournir au moins 20 rencontres au SDF d'ici à l'échéance.
Le
second contrat, qui attendait dans les tiroirs du ministère des sports
la conclusion du premier, indispensable à sa mise en oeuvre, concerne
lui la concession entre l'Etat et le Stade de France. Il officialise la
suppression de l'indemnité pour absence de club résident (IACR) et
supprime également l'obligation de l'Etat de couvrir les éventuels
déficits du Stade de France.
La FFR, qui s'estimait spoliée par le contrat précédent
(1997-2013) avait menacé de délocaliser les rencontres du XV de France
en province, ce qui aurait lourdement handicapé le SDF.
En ce qui
concerne le second contrat, certaines des clauses avaient été reconnues
illégales en 1996 par le Tribunal administratif, mais l'Etat, dans
l'urgence de la préparation du Mondial-1998, avait fait voter une loi de
validation pour l'imposer. Ces forceps ont permis au Stade de France de
vivre pendant 15 ans jusqu'à l'arrêt, en 2011, du Conseil
constitutionnel jugeant la concession illégale. "Depuis 2011, le contrat
était fragile, il n'était plus à l'abri de l'attaque d'un acteur du
dossier", a expliqué l'un d'eux.
L'indemnité pour absence de club résident n'est supprimée
que tant que le SDF reste l'hôte des matches du XV de France et de
l'équipe de France de football.L'Etat va économiser quelque 16 millions d'euros par an, soit le
montant de l'IACR qu'il aurait payé en 2013. Mécaniquement, le CSDF va enregistrer un manque à
gagner du même montant mais voit assurée la présence du XV de France
-son plus gros client- au moins jusqu'en 2017. Le Stade de France
n'ayant jamais été déficitaire en 15 ans d'exercice, la suppression de
la clause garantissant ses pertes n'a elle qu'une portée symbolique.
Quant à la FFR, elle va gagner près d'1,7 million d'euros par match (1,1
million de loyer versé au SDF contre 2,8 dans le contrat précédent.
"C'est un contrat gagnant-gagnant", dit-on au ministère des sports qui a
pesé de tout son poids dans les négociations et réussi là où ses
prédécesseurs avaient échoué.
La construction du Grand Stade de la FFR à Evry n'est pas
remise en cause par ce nouveau contrat. Si la FFR admet qu'elle gagnera plus d'argent que
par le passé, elle précise également qu'elle en encaisserait encore plus
en étant propriétaire de son stade. Son second argument, celui de
l'indépendance sportive - notamment en terme de calendrier- n'est pas
affecté par le nouveau contrat. Par ailleurs, même si le ministère des
sports exerce une tutelle sur la FFR, il semble peu probable qu'il
remette en cause le projet de stade à Evry, ardemment défendu en son
temps par un certain... Manuel Valls, alors député-maire d'Evry.
L'Etat a
octroyé une subvention de 191 millions d'euros lors de la construction
du Stade de France - sur les 364 ME de coût total - le reste étant pris
en charge par le consortium constructeur. Depuis la Coupe du monde 1998,
principal objectif de l'édification du SDF, le ministère a en outre
versé un total de 198 ME au titre de l'IACR, compensés par une redevance
de plus de 84 ME. Au total, l'Etat a donc déboursé 113,98 ME selon ses
estimations. Ces dernières sont pondérées par le consortium qui affirme
avoir reversé plus de 80 ME en impôts et TVA, et contribué non seulement
à l'image du football et du rugby mais également au développement de
toute une micro-région.
L'Etat doit récupérer la gestion du SDF en 2025
(AFP)
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