Mercato : la planète foot prête à craquer

À l ’initiative de la FIFPro, le syndicat international des joueurs, c’est tout le marché des transferts, et ses dérives financières, qui pourrait bientôt voler en éclats. Une révolution comparable à celle générée par l’arrêt Bosman, en 1995. France football a mené l'enquête. Extraits...

[...] La Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels a sifflé la fin d’une partie qui dure depuis trop longtemps pour elle, où les règles du jeu sont souvent ignorées par les clubs avec la complicité des instances. En portant Philippe Piat à sa présidence pour quatre ans (2013-2017) en prélude de ce congrès, la FIFPro a aussi choisi l’un des pionniers de tous les combats en faveur des joueurs [...] : "Notre syndicat devra peser de tout son poids pour remettre à plat le système des transferts qui, en l’état, ne nous satisfait plus. [...] Nous devrons aussi nous attaquer à la multipropriété qui, au-delà d’un lien de subordination malsain, brouille les cartes, participe à l’inflation des transferts et affaiblit, in fine, les capacités financières des clubs, donc des joueurs…"
[...] La hache de guerre était déterrée face au système actuel des transferts mais surtout aux instances qui ont la charge de le faire appliquer et respecter. La FIFPro a l’amère impression de s’être fait berner en 2001 quand la FIFA et la Commission européenne ont négocié le nouveau règlement sur le statut et transfert du joueur avec, pourtant, son assentiment. À l’usage, depuis plus de dix ans, cette réforme des transferts a été vidée de sa substantifique moelle par les clubs, les ligues professionnelles mais aussi les tribunaux sportifs d’après le syndicat des joueurs. [...] L’article 17 sur les conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause, et qui entre dans le cadre plus général de la stabilité contractuelle entre joueurs et clubs, est au centre du dilemme. "Cette règle cruciale, et qui est pourtant à l’avantage des clubs, est aujourd’hui bafouée, jamais respectée et inapplicable en l’état pour les joueurs, gronde Piat. Des onze points négociés par la FIFA avec la Commission européenne entre 2000 et 2001, jusqu’à l’accord final, le principe de stabilité est celui qui revêt le plus d’importance parce qu’il devait mettre un terme aux ententes entre les clubs et régir les modalités de versement des indemnités qui avaient pour objet, et pour effet, de restreindre considérablement la liberté de comportement des clubs et de renforcer la circulation des joueurs. Un joueur de moins de vingt-huit ans pouvait ainsi rompre son contrat au bout de trois saisons de présence dans le club, cette période protégée étant de deux ans pour un joueur de plus de vingt-huit ans. La contrepartie de cet échange était que les joueurs pouvaient quitter leur club en payant les salaires restant dus. Après cette période protégée, un joueur mais aussi un club peut mettre fin au contrat en payant le “rest value”. C’est-à-dire qu’un joueur qui gagne 50 000€ par mois, et à qui il reste vingt-quatre mois de contrat, devrait payer 1,2M€ pour être libre et non pas 10 ou 12 M€, soit dix fois plus, comme cela se passe souvent aujourd’hui ! Mais ce postulat de base, acté et voulu par la Commission européenne, n’a quasiment jamais été appliqué. On continue à faire tourner la cash machine au détriment des joueurs ! On prolonge les contrats au prix fort pour refaire démarrer une nouvelle période de stabilité. Les clubs s’engorgent financièrement, entretiennent la bulle et explosent ou vont bientôt exploser. Le respect de cette simple période de stabilité avec la réciprocité des contrats devait permettre d’assainir un peu le système ou au moins le réguler. Mais, du moment que les transferts sont une source de profit pour certains, on ne respecte plus rien avec la complicité active ou passive de la FIFAet des instances. Ils ont pourtant toutes les clés entre les mains. On va donc aller plus loin"
Puisque la Commission européenne cautionne l’illégalité par négligence, indifférence ou sous la pression des divers lobbies du football ou même de la politique (Tony Blair, Silvio Berlusconi ou encore Gerhard Schröder sont intervenus directement par le passé), la FIFPro a décidé de passer à l’offensive devant les tribunaux dans un nouveau combat qu’elle est bien déterminée à mener jusqu’au bout. Et à gagner.
Des fonds ont été budgétés pour cette nouvelle bataille, [...] le syndicat des joueurs [...] veut désormais aller au-delà de la demande d’application des règlements en vigueur.
La FIFPro a mis en place un groupe d’experts pour étudier les conditions de fond et de forme lui permettant de déposer plainte devant la Commission européenne ou la Cour de justice européenne contre l’actuel système des transferts. Sous l’égide de Philippe Piat, il réunit treize membres [dont] l’avocat Luc Misson. Ce spécialiste en droit européen et droits de l’homme, également président de la Commission sur le droits des sports à l’Union européenne des avocats, est un des pères de l’arrêt Bosman. [...] "Il est malhonnête de la part des clubs de faire croire que le progrès social des joueurs, leur avenir ou leur liberté peuvent devenir un péril pour le système. Les joueurs doivent être “démarchandisés”, car ils ne sont pas les esclaves dorés ou modernes du football professionnel. Les joueurs sont valorisés dans des bilans, ils sont repris en actifs circulants dans des stocks de marchandises comme de vulgaires fûts de bière d’une buvette, affirme Luc Misson. Les joueurs pros doivent avoir les mêmes droits sociaux que les autres travailleurs, qu’ils soient journalistes ou mineurs. Je pense désormais qu’il est temps de finir le travail qu’on avait commencé avec Bosman. La libre circulation est un droit fondamental des personnes. C’est pour ça que je pense même que cette période de stabilité qui avait été négociée en 2001, et qui n’est pas appliquée depuis, a toujours été illégale. Elle ne correspond à rien juridiquement. Le travailleur sportif a les mêmes droits que les autres. Il mériterait même plus de protection car le football est un métier dangereux ou la carrière ne dure pas longtemps et après lequel la reconversion est difficile. Un joueur ne doit donc pas être pénalisé plus que les autres en payant plus d’indemnités de rupture. La liberté du travail existe partout ! Mais les clubs et les instances ont trop peur qu’on casse le jouet et qu’on démonte le casino. L’argent qui circule dans le foot voyage dans un énorme tuyau percé. Il y a des trous partout et ceux-ci profitent à beaucoup de monde. Cet argent atterrit dans un certain nombre de poches qu’il ne devrait pas remplir au détriment des joueurs. C’est une des raisons principales de la persistance du système."
[...] Pour [la FIFPro], les transferts sont également une des raisons qui peuvent conduire le foot et ses acteurs dans le mur. En 2010, les indemnités de transfert ont généré plus de 3,3 milliards d’euros dans les 53 pays affiliés à l’UEFA. Près de 85% de cette somme concernaient les cinq grands Championnats (Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie). Ces rentrées « exceptionnelles » n’ont pas empêché les clubs de l’élite continentale de générer plus de 1,6 milliard d’euros de pertes. 58% des 373 clubs européens ont enregistré un déficit qui est ensuite passé à 1,1 milliard d’euros en 2011 pour plus de 13 milliards de revenus ! Ces trous financiers sont surtout creusés par l’accroissement annuel moyen des transferts, qui neutralisent la croissance des revenus mais enrichissent certaines poches. Le cumul des rémunérations et des frais de transfert nets représentaient ainsi 71% des revenus des clubs européens de l’élite en 2010. Depuis, ces ratios ont baissé ou se sont stabilisés. Mais les exagérations et les dérives sont toujours présentes à travers les indemnités de transfert versées pour le rachat des contrats des joueurs. Le fair-play financier que veut introduire Michel Platini dès la saison prochaine pourrait aller dans le sens de l’assainissement et du respect des contrats. Le président de l’UEFA n’est d’ailleurs pas insensible, en coulisses, au combat de la FIFPro et de Philippe Piat…
Même si elle ne veut pas le reconnaître en raison de multiples pressions, la Commission européenne va devoir trancher si les joueurs passent à l’action. La communauté européenne sait que le système des transferts viole le traité de Rome constitutif de l’Union européenne. Il est contraire aux principes afférents à la libre circulation des travailleurs et aussi à la libre concurrence. Deux principes qui constituaient déjà les fondements de l’arrêt Bosman. [...] "Ce sera une révolution, anticipe Philippe Piat. Les montants des transferts vont nettement baisser et tout ce qui gravite autour des transferts devrait s’assainir. Je pense là aux commissions des agents ou aux rétrocommissions. On arrêtera de cultiver cette bulle financière pour revenir à l’essentiel du foot et au respect des joueurs. Ce serait également un moyen de réduire considérablement l’intérêt des sociétés extérieures dans la multipropriété des joueurs. Aujourd’hui, plus d’un quart du montant d’un transfert ne revient pas aux clubs ni aux joueurs. Il faut cesser tout ça avant d’avoir de trop mauvaises surprises."
Ce vent mauvais a soufflé jusqu’aux oreilles de la FIFA, qui commence à sentir cette épée dans son dos. Il en est de même du côté de l’Union européenne qui, dans un récent rapport indépendant, reconnaît la nécessité d’un nouveau cadre réglementaire. L’UE avoue que les règles des transferts affectent l’équité des compétitions en accentuant le déséquilibre entre les clubs, en remettant en cause « la nécessaire incertitude des résultats », ainsi que la viabilité économique du football qui n’est pas assez bien régulé. Ce rapport conseille une refonte du système avec notamment… un plafonnement des indemnités de transfert et des salaires. Cet environnement a donc forcé la FIFA à réagir. France Football peut ainsi révéler que des négociations secrètes ont commencé à être initiées à l’automne 2012 par la FIFA, via Omar Ongaro, le chef du département du statut du joueur, et Marco Villiger, son chef juridique, avec une délégation de la FIFPro [...]. L’idée initiale était de faire valoir la réciprocité des contrats. La FIFA souhaitait également calmer le jeu avec la définition d’un calendrier de négociations et une stratégie pour amener une modification de son règlement. Le 10 décembre 2012, [...] la FIFA a envoyé un avis qui prévoyait de faire voter un arrêté exécutif à son congrès suivant, en mai 2013 à l’île Maurice. Au-delà de la réciprocité, ce texte prévoyait le paiement du salaire restant dû par lejoueur ou le club en cas de rupture avec une majoration de six mois supplémentaires, en faveur du club ou du joueur, pour fixer l’indemnité définitive de transfert. Pour les jeunes, un forfait passant de 90 000 € à 60 000 € par année de formation avait été négocié en cas de départ du joueur. Mais la FIFA a, au dernier moment, retourné sa veste, sans doute face à l’intervention des clubs. D’où la réaction virulente de la FIFPro avec cette menace de plainte auprès de la Commission européenne.
La FIFA doit en effet composer avec la puissance de l’ECA, l’Association européenne des clubs, [...] ainsi que l’EPFL, Association des ligues nationales européennes, [...] présidée actuellement par le Français Frédéric Thiriez.
Si un groupe de travail a été mis en place par l’UEFA avec l’ECA, l’EPFL et la FIFPro pour émettre des recommandations à la FIFA, les intérêts sont, bien entendu, divergents. L’EPFL et l’ECA ont peur d’une modification, voire même d’une application stricte de l’article 17. Ils redoutent également le possible déménagement du TAS, évoqué par la Commission européenne de Lausanne, où il est paradoxalement régi par le droit suisse, à Bruxelles ou au Luxembourg afin de respecter la législation européenne, et non plus une pseudo-neutralité helvétique.
Pour l’instant, les clubs ont obtenu le statu quo réglementaire. "Je ne crois pas que le système fonctionne au détriment des joueurs, défend Philippe Diallo, le directeur de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF). Les salariés, donc les joueurs, bénéficient d’une liberté de circulation reconnue et je pense qu’ils en bénéficient aussi en termes d’augmentation ou de revalorisation salariale. La grande majorité des joueurs trouvent leurs intérêts dans les conditions actuelles et peu ont menacé récemment de rompre leur contrat… Des réflexions sont toujours en cours dans le cadre des dialogues sociaux entre les instances pour apporter des améliorations. Le règlement mis en place en 2001 a d’ailleurs déjà subi des amendements qui n’ont pas été remis en cause par la Commission européenne. [...] La période de stabilité fait l’objet d’un consensus. Le seul point qui poserait vraiment problème, c’est le non-paiement des salaires des joueurs dans certains pays. Il faut trouver une alternative à ce niveau. Le fair-play financier commence aussi à faire ses preuves dans la gestion des clubs. Les déficits baissent. Si une nouvelle régulation s’impose, elle passe par un consensus international entre la stabilité contractuelle, l’éthique sportive et les besoins économiques des clubs."
Mais à force d’avoir été trimbalée, la FIFPro ne veut plus s’en laisser conter. Son groupe d’experts a déjà rédigé plusieurs amendements à l’article 17, soulevé la fin possible du mercato d’hiver, souligné les problèmes de la tierce propriété des joueurs, la lenteur du règlement des conflits par la chambre de résolution des litiges ou encore le non-paiement des salaires pour certains joueurs. Sa prochaine réunion est prévue le 10 décembre, à Amsterdam. Dans la foulée, ce groupe d’experts rendra ses conclusions définitives au board de la FIFPro.
À ce moment-là, ce sera à lui de trancher en maintenant la menace d’une plainte devant les juridictions européennes ou alors d’ouvrir de nouveau des négociations officielles avec la FIFA. Et si certains dirigeants de l’instance internationale, des clubs ou de l’UEFA ricanent toujours devant les menaces des joueurs et de FIFPRo, Philippe Piat leur rafraîchit la mémoire. "Au début des années 90, beaucoup ne nous prenaient pas au sérieux avec Me Misson quand on a sorti sur la place publique les problèmes de Jean-Marc Bosman, sourit le président de la FIFPro et de l’UNFP. On se moquait des possibles retombées de l’affaire Bosman jusqu’à ce qu’il devienne l’arrêt Bosman et qu’il révolutionne en grande partie le football européen et, par ricochet, mondial. La prochaine plainte que nous déposerons pourrait provoquer un séisme de la même amplitude." Dans la vie, il faut toujours se méfier d’un plus petit que soi. Et on croit savoir que Philippe Piat a déjà une petite idée sur le joueur qui pourrait gratter la prochaine allumette pour mettre le feu aux poudres et saisir la Cour de justice européenne.

(France football)