Une centaine d'élus UDI et UMP, ainsi que le sénateur écologiste
Jean-Vincent Placé, ont écrit vendredi au Premier ministre pour lui
demander de revenir sur le passage de 7 à 20% de la TVA applicable aux
centres équestres pour se conformer à des injonctions de Bruxelles.
Dans
ce courrier signé de plus d'une centaine d'élus, députés et sénateurs
quasi exclusivement d'opposition, et dont l'initiative revient à la
sénatrice Chantal Jouanno (UDI), il est demandé de laisser les activités
équestres à un taux réduit de TVA.
"En l'absence de procédure
(...) de la part de la Commission européenne ou d'une quelque autre
requête de sa part, nous vous appelons donc urgemment à ne pas supprimer
l'application du taux réduit pour les activités des centres équestres
(...)", écrivent ces députés. Outre Jean-Vincent Placé, la sénatrice
écologiste Leila Aïchi est aussi signataire ainsi que Jacques Mézard, le
président du groupe RDSE (majorité PRG).
Le
décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres
équestres a été publié mercredi au Journal officiel, actant son passage
de 7% à 20% en janvier, une hausse qui "broie toute une filière" selon
les professionnels du secteur.
Cette suppression du taux réduit
pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et
doit éviter à la France d'être condamnée devant la Cour de justice
européenne si elle ne s'y conformait pas, selon le ministre des
Finances.
"Nous vous sollicitons aujourd'hui dans le but
d'obtenir des engagements clairs afin de protéger le sport hippique et
l'activité économique de ce secteur, que, nous en sommes convaincus,
vous souhaitez préserver comme nous. Avec le changement de ce taux, plus
de 6.000 emplois sont en péril en raison d'un coût estimé à 100
millions d'euros par an pour cette filière", estiment les
parlementaires.
De son côté, le député UMP David Douillet, ancien
ministre des Sports, a écrit à François Hollande qu'une telle hausse
condamnerait "6.000 emplois directs" et mettrait "au rebut 80.000
chevaux". Selon lui, "il s'agit en réalité du plus grand plan social de
France, qui se met en place sous nos yeux".
(AFP)
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