Normes sportives fédérales : Valérie Fourneyron rejette le principe de l'approbation expresse par le ministère

Interrogée par la députée Véronique Louwagie, qui lui demandait si elle avait l'intention d'appliquer une proposition du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative visant à faire approuver expressément par la ministre des Sports toute norme fédérale ayant un coût pour les collectivités, Valérie Fourneyron a rejeté cette idée.

"Le principe de l'approbation expresse par arrêté du ministre chargé des sports de tout règlement fédéral présentant des conséquences financières pour les collectivités semble difficilement conciliable avec le principe de la délégation donnée aux fédérations sportives dans ce domaine. Cette proposition risquerait de vider, de fait, du champ de la délégation accordée aux fédérations sportives, les règles en matière d'équipements sportifs dans un domaine lié à l'organisation des compétitions", a-t-elle répondu.