PLF 2014 : le Sénat maintient le taux réduit de TVA pour les centres équestres

Le Sénat a adopté un amendement commun de Chantal Jouanno (UDI-UC) et de Jean-Vincent Placé (Ecologiste) maintenant le taux réduit de TVA pour les centres équestres, alors qu'il devrait passer de 7 à 20% en raison des injonctions de Bruxelles.

Cet amendement a été voté dans la nuit de vendredi à samedi dans le cadre de l'examen du budget 2014, malgré l'avis du ministre du budget Bernard Cazeneuve qui a promis de se battre en faveur de la filière équestre.
"La question des centres équestres dépasse le clivage gauche-droite et l'image que se font nos concitoyens de l'Europe est en cause", a plaidé Chantal Jouanno.
"L'Union européenne nous a imposé de relever le taux de TVA sur les centres équestres", mais celle-ci "mettra en péril la démocratisation de l'équitation", a-t-elle ajouté, en relevant qu'"une petite fille sur cinq monte à cheval" et que "le revenu moyen des pratiquants -ils sont deux millions- est de 25.000 euros". "Seuls résisteront les grands clubs et ceux qui accueillent les publics les plus aisés", a estimé la sénatrice de Paris.
"Je suis un européen fervent; ici, c'est le mauvais côté de la technocratie qui s'abat sur nos territoires", a déploré Jean-Vincent Placé.
"Nous voulons venir en aide au secteur", a assuré M. Cazeneuve. "Première option: on peut appliquer le taux actuel aux contrats en cours jusqu'au 31 décembre 2014. Deuxième option : réintroduire ce sujet dans la renégociation des directives TVA", a-t-il expliqué. "Enfin, nous mettons en place un fonds pour compenser les effets de la mesure", a-t-il annoncé.
L'amendement voté a peu de chances d'être appliqué, le Sénat, compte tenu de sa composition, s'apprêtant à rejeter l'ensemble de la partie recettes du PLF 2014 lors du vote la semaine prochaine.

(AFP)