TVA : Cazeneuve promet de se battre pour épargner la filière équestre

Le ministre du budget Bernard Cazeneuve a promis vendredi de se battre en faveur de la filière équestre dont le taux de TVA va passer de 7 à 20% en raison des injonctions de Bruxelles, assurant que le gouvernement "restera aux côtés des centres équestres" .

"Le gouvernement restera aux côtés des centres équestres en agissant sur trois leviers", a annoncé M. Cazeneuve, en marge du débat sur le budget 2014 au Sénat.
Les trois mesures du plan d’accompagnement neutralisent l’impact de la hausse de la TVA en 2014 :
- Le recours des centres équestres au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) leur offre la possibilité de bénéficier d’une baisse de leurs charges équivalente à 6% de leur masse salariale, permettant de compenser un tiers de l’impact de la nouvelle TVA pour un centre de taille moyenne.
- L’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA est aménagée afin que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme (au plus tard le 31 décembre 2014), atténuant ainsi d’un tiers environ l’impact de la hausse en 2014.
- Le Gouvernement propose enfin la création d’un « fonds cheval », géré par les représentants de la filière eux-mêmes, qui permettra d’apporter un soutien aux centres équestres d’un montant représentant un tiers de l’impact du relèvement du taux de TVA. Ce fonds pourrait s'élever à 20 millions d'euros d'après nos informations
Dans un communiqué, le gouvernement dit partager "les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière désireux d’assurer la pérennité de leur modèle économique sans aide de l’Etat. Le « fonds cheval », transitoire, restera opérationnel jusqu’à l’issue de la renégociation de la directive européenne TVA. Le Gouvernement souhaite que son issue soit positive et continuera à défendre activement la possibilité d’appliquer un taux réduit légal aux activités des centres équestres dans le cadre du processus de révision".

(AFP)