Le Britannique Simon Butler, gérant d'un tour opérateur à Megève (Haute-Savoie), comparaîtra en avril devant le tribunal correctionnel de Bonneville pour avoir enseigné le ski sans diplôme
français ou équivalent, a indiqué vendredi le parquet à l'AFP.
Interpellé
et placé en garde à vue mardi, ainsi que deux de ses moniteurs, M.
Butler, gérant de "Simon Butler Skiing", a été remis en liberté
mercredi.
Ce quinquagénaire britannique est convoqué devant le tribunal correctionnel de Bonneville le 7 avril à 16H00 pour "enseignement du
ski par personne non qualifiée", "emploi de personnes non qualifiées
pour enseigner le ski" et "défaut de déclaration de détachement en
France de salariés" étrangers.
Deux moniteurs sont poursuivis pour "enseignement du ski par personnes non qualifiées".
Simon
Butler propose depuis une trentaine d'années à ses concitoyens à Megève
des vacances avec cours de ski, ce qui lui a valu déjà plusieurs
condamnations.
En 2004, le tribunal correctionnel de Bonneville l'avait condamné à une amende de 10.000
euros. En 2013, il a été condamné à 6 mois de prison ferme et 10.000
euros d'amende, mais a fait appel.
M. Butler a été placé mercredi
sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer à la gendarmerie. La
préfecture a pris un arrêté d'interdiction d'exercer la profession de
moniteur de ski.
Selon le procureur de Bonneville, Pierre-Yves
Michau, M. Butler "est quelqu'un de totalement rebelle à la loi
française". "Il dit qu'il continuera, qu'il ne se conformera pas à ce
qu'on lui demande", a ajouté le magistrat.
L'avocat du
Britannique, Philippe Planes, a indiqué à l'AFP que son client avait le
droit d'enseigner le ski en France avec son diplôme britannique, sans
faire de déclaration en préfecture, en vertu du droit européen et
d'accords internationaux.
"M. Butler n'est pas un délinquant mais
il est traité comme tel. Il considère qu'il est victime du corporatisme à
la française", a affirmé Me Planes, en estimant que son client n'avait
pas commis d'infraction.
L'avocat a indiqué avoir porté plainte
devant la Commission européenne contre l'État français pour
discrimination et entrave à la liberté de circulation. "C'est une
matière très technique", a-t-il souligné.
Société de droit
anglais, Simon Butler Skiing exploite deux hôtels en plein coeur de
Megève et gère une équipe de moniteurs de ski dispensant deux heures de
cours collectifs par jour aux vacanciers anglais.
(AFP)
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