Le député UMP du Rhône, Georges Fenech, a mis en cause mardi
l'adjoint aux finances de la ville de Lyon, Richard Brumm, pour avoir
contribué au vote de subventions à l'Olympique lyonnais alors qu'il
était l'avocat du club de football.
"Comme beaucoup de Lyonnais,
j'étais au courant d'une suspicion de conflit d'intérêts. Ce qui
apparaît surprenant, c'est que le maire (PS, ndlr) de Lyon ne trouve
rien à redire face à cette situation", a déclaré M. Fenech à l'AFP.
Le
député, candidat malheureux à l'investiture UMP pour les municipales, a
réclamé dans un communiqué le retrait de la délégation d'adjoint de M.
Brumm et saisi le procureur de la République à la suite d'informations
du site Lyonmag.com.
Selon le site, Richard Brumm, nommé adjoint
aux finances en 2008, a participé chaque année au vote de la subvention
versée par la ville de Lyon à l'OL et a été le rapporteur du dossier
devant le conseil municipal, alors qu'il est l'un des avocats du club.
"Ça
pose des difficultés au regard du code général des collectivités
territoriales et du droit pénal", assure M. Fenech, faisant référence au
délit de "prise illégale d'intérêts", puni de cinq ans de prison et
500.000 euros d'amende.
Mais M. Brumm, qui ne conteste pas sa
participation au vote, estime que le député du Rhône, ancien magistrat,
"est d'une mauvaise foi absolue" et voit dans son initiative "une
tentative de faire le buzz à un mois des municipales".
La
jurisprudence du Conseil d'Etat, rappelle l'avocat, exige que l'élu en
cause ait exercé "une influence déterminante" sur la décision pour
retenir le conflit d'intérêts. Or, chaque année, les subventions ont été
adoptées à une large majorité.
"Au pénal, il faut de surcroît une intention malhonnête", souligne M. Brumm.
Par
ailleurs, l'adjoint aux finances souligne que "le total des subventions
et prestations versées à l'OL" a décliné depuis son arrivée à la mairie de Lyon, passant de 1,13 million d'euros en 2008 à 927.000 en 2013.
"Je
suis à Lyon depuis toujours, j'ai beaucoup de clients, et l'OL est pour
mon cabinet un tout petit client. Est-ce que, parce que je connais tout
le monde, je dois arrêter de faire de la politique?", se défend l'élu.
(AFP)
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