Guerre des fédérations : le kitesurf restera dans le giron de la FF vol libre

Par une décision du 5 mars 2014, le Conseil d'Etat a décidé le maintien de la discipline "kitesurf" au sein de la Fédération française de vol libre. Cet arrêt fait suite à la demande de la Fédération française de voile d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2012 par lequel la ministre des Sports a accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport à la portant sur la discipline du "kitesurf".
Le Conseil d'Etat justifie sa décision par deux arguments principaux, tenant pour l'un à l'organisation des compétitions, pour l'autre aux caractéristiques de la discipline.
Concernant l'organisation des compétitions, le Conseil d'Etat juge qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la Fédération française de vol libre entendrait ne pas organiser de compétitions nationales pour la discipline en cause ; que si la Fédération française de voile soutient, en se prévalant d'une prise de position et de décisions de la Fédération internationale de voile intervenues au cours de l'année 2013, que la Fédération française de vol libre ne pourrait désormais organiser de compétitions internationales, faute d'accord de la Fédération internationale de voile, il ne ressort pas des pièces du dossier que la Fédération française de vol libre, qui est membre de l'"International kiteboarding association" (IKA), association internationale de "classe" de la Fédération internationale de voile, l'"International sailing federation" (ISAF), sous l'égide de laquelle ont été organisées des compétitions internationales en France entre 2009 et 2013, aurait été, à la date des arrêtés attaqués, dans l'incapacité d'organiser des compétitions susceptibles de conduire à la délivrance de titres internationaux. En tout état de cause, la Fédération française de voile n'est pas fondée à soutenir que l'octroi de la délégation à la Fédération française de vol libre serait entaché d'erreur de droit au regard de l'article L. 131-15 du code du sport.
Sur les caractéristiques de la discipline, si, comme le fait valoir la Fédération française de voile, le cerf-volant de traction sur eau est une discipline qui, eu égard à son terrain d'évolution et au mode de propulsion utilisé, présente des similitudes certaines avec les disciplines de voile, pour lesquelles elle a reçu la délégation prévue à l'article L. 131-14 du sport, il ressort des pièces du dossier que la discipline en cause présente également des points communs, en ce qui concerne en particulier la maîtrise du vent et le maniement de l'aile, avec des disciplines pour lesquelles la Fédération française de vol libre a reçu délégation, notamment avec le cerf-volant de traction sur terre et sur neige. En conséquence, la ministre des Sports n'a pas, compte tenu des caractéristiques de la discipline et de l'expérience acquise par la fédération délégataire, commis d'erreur manifeste d'appréciation.