Le secrétaire d'Etat aux sports Thierry Braillard a lancé lundi les
travaux devant aboutir à la création d'un statut pour les sportifs de
haut niveau et les sportifs professionnels qui exercent aujourd'hui hors
de tout cadre social ou juridique.
"Le sport est une activité
économique et professionnelle qui recèle des spécificités que le droit
du travail n'appréhende pas pleinement", justifie M. Braillard, ex
avocat spécialiste de droit social. "Si le code du travail connaît
différents statuts dérogatoires, il n'en comporte aucun pour le sportif
professionnel ou de haut niveau."
Partant de ce constat, le
secrétaire d'Etat a décidé de faire de cette nouveauté juridique "LE
dossier de (s)on mandat" et mis au travail lundi matin une commission
chargée de rendre des propositions d'ici à fin janvier 2015.
Présidée par Jean-Pierre Karaquillo, directeur du centre d'économie et de droit du sport de Limoges, cette commission
est composée de 18 experts, dont de nombreux sportifs en activité ou non
représentant toutes les situations possibles en matière d'exercice de
leur sport: des professionnels, comme l'ex-footballeur Eric Carrière,
jusqu'aux purs amateurs comme l'escrimeuse Astrid Guyart en passant par
les athlètes qui, grâce à des contrats temporaires, vivent de leur
discipline, comme le champion olympique de biathlon Martin Fourcade.
Partant
du principe que le contrat à durée déterminée doit demeurer la norme
absolu, "car il est le plus protecteur pour le sportif et l'équilibre
des compétitions", selon M. Karaquillo, la commission va travailler à
des propositions afin de donner notamment à tous les sportifs une
existence juridique et une protection sociale.
C'est
particulièrement le cas pour une grande majorité des sportifs de haut
niveau qui vivent aujourd'hui avec des revenus inférieurs au Smic et
n'ont pas, pour des raisons de disponibilité liée à leurs entraînements
et compétitions, la possibilité de travailler même à temps partiel.
Une
fois le rapport restitué, ce sera au secrétaire d'Etat et au ministre
de la Ville, de la Jeunesse et des sports Patrick Kanner de faire en
sorte que ses propositions soient traduites dans une loi.
(AFP)
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