lundi 15 décembre 2014

Exonération fiscale des grandes compétitions : le Sénat demande un contrôle avant toute candidature française

Le Sénat a demandé vendredi un contrôle parlementaire avant le dépôt de toute candidature française à un événement sportif international, en adoptant l'article du projet de budget rectificatif
2014 qui prévoit leur exonération fiscale.
Il s'agit ainsi "de mettre en place une procédure d'information systématique du Parlement avant le dépôt de chaque candidature française à l'accueil d'une compétition sportive internationale relevant du régime fiscal favorable prévu par cet article", a souligné le rapporteur Albéric de Montgolfier (UMP).
Les députés avaient décidé de limiter le bénéfice de ce régime aux compétitions dont l'attribution à la France serait décidée avant le 31 décembre 2017. Mais pour le sénateur d'Eure-et-Loir, cette solution n'est pas satisfaisante car "elle n'assure aucun contrôle parlementaire sur l'attribution de ces compétitions, et donc sur leurs possibles conséquences fiscales, d'ici à la fin 2017". "Or les enjeux sont importants, l'organisation des jeux Olympiques d'été de 2024 devant, par exemple, être attribuée en 2017", a-t-il ajouté.
Il a aussi estimé que l'échéance 2017 "risque de ne pas correspondre aux éventuelles avancées d'une négociation européenne ou internationale, à l'issue d'ailleurs incertaine".
Il propose que chaque dépôt de candidature de la France à une compétition sportive internationale soit précédé par l'envoi aux commissions des finances et aux commissions compétentes en matière de sport des deux assemblées du dossier de candidature accompagné d'une étude d'impact. Ces commissions pourraient alors adresser leurs observations au Premier ministre. Selon lui, "la candidature bénéficierait, à l'issue d'un tel processus, d'un véritable engagement national qui la renforcerait".
Le Sénat a adopté un autre amendement destiné à ne pas exonérer les droits d'entrée aux compétitions sportives internationales de la taxe sur les spectacles perçues par certaines communes.

(AFP)

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Journaliste spécialisé dans l'actualité sportive, j'ai collaboré, entre autres, à So Foot, Libération, Radio France Internationale. Aujourd'hui, je suis particulièrement les politiques sportives au plan national et dans les collectivités locales pour Localtis.