L'Assemblée nationale a finalement voté dans la nuit de mercredi à
jeudi l'exonération fiscale pour tous les événements sportifs
internationaux attribués à la France avant la fin 2017. Un vote attendu
pour ce qui est de son objet principal, mais plus inattendu quant à sa
limitation dans le temps.
L'exonération fiscale (hors TVA) pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux avait été annoncée le 3 novembre dernier par le ministre des Sports, Patrick Kanner, et devait faire l'objet d'un article dans la loi de finances rectificative. Le but étant de faire profiter tous les organisateurs de grandes compétitions d'une mesure déjà accordée par la France à l'UEFA en 2010 dans le cadre des négociations sur l'organisation de l'Euro-2016 de football.
L'opposition à cette exonération demeurant forte – certains députés évoquant un "chantage fiscal" des grandes organisations du sport mondial –, le gouvernement a voulu la modérer en faisant adopter un amendement qui en restreint la portée dans le temps : la mesure ne s'appliquera en effet qu'aux compétitions pour lesquelles la décision d'attribution à la France sera intervenue avant le 31 décembre 2017. Une date qui est tout sauf anodine puisque c'est durant l'année 2017 que le Comité international olympique doit attribuer l'organisation des Jeux olympiques de 2024, une organisation à laquelle la ville de Paris pourrait se porter candidate.
Les experts en économie du sport font toutefois régulièrement état du bilan mitigé des retombées économiques des grandes manifestations sportives, mettant plutôt en avant des retombées "sociales" difficilement évaluables en termes financiers. Dans son communiqué, le ministère reconnaît d'ailleurs cette difficulté en annonçant qu'il lancera "une initiative pour renforcer le cadre communautaire sur l'évaluation de l'impact des grands événements sportifs internationaux et la proportionnalité du cahier des charges en cohérence avec les débats déjà engagés (au sein de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe)".
Si l'évaluation des retombées économiques pose question, on sait en revanche ce que peuvent coûter l'organisation d'un grand événement sportif ainsi que la future exonération fiscale. Pour l'Euro-2016 de football, la facture de la construction et de la rénovation des stades s'élève à 1,6 milliard d'euros. L'exonération fiscale dont bénéficiera l'UEFA est quant à elle estimée à 200 millions.
(Localtis)
L'exonération fiscale (hors TVA) pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux avait été annoncée le 3 novembre dernier par le ministre des Sports, Patrick Kanner, et devait faire l'objet d'un article dans la loi de finances rectificative. Le but étant de faire profiter tous les organisateurs de grandes compétitions d'une mesure déjà accordée par la France à l'UEFA en 2010 dans le cadre des négociations sur l'organisation de l'Euro-2016 de football.
Sauvegarder les chances de Paris-2024
Mais la mesure avait aussitôt créé une polémique au-delà des clivages politiques. Et la semaine dernière, la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement écartant la possibilité d'étendre cette exonération au-delà de l'Euro-2016. Le président de la République en personne s'était par la suite prononcé en faveur de la disposition, également soutenue par le mouvement sportif, qui selon lui doit "permettre que de grandes compétitions soient organisées ici, dans notre pays".L'opposition à cette exonération demeurant forte – certains députés évoquant un "chantage fiscal" des grandes organisations du sport mondial –, le gouvernement a voulu la modérer en faisant adopter un amendement qui en restreint la portée dans le temps : la mesure ne s'appliquera en effet qu'aux compétitions pour lesquelles la décision d'attribution à la France sera intervenue avant le 31 décembre 2017. Une date qui est tout sauf anodine puisque c'est durant l'année 2017 que le Comité international olympique doit attribuer l'organisation des Jeux olympiques de 2024, une organisation à laquelle la ville de Paris pourrait se porter candidate.
L'évaluation des retombées économiques en question
Le ministère des Sports s'est félicité dans un communiqué de l'adoption de cette disposition : "L'accueil de compétitions sportives internationales est une formidable opportunité pour stimuler l'activité économique et la création d'emplois sur notre territoire." Le ministère juge encore la mesure "économiquement efficace", car "son coût [est] proportionnel au gain généré par la manifestation".Les experts en économie du sport font toutefois régulièrement état du bilan mitigé des retombées économiques des grandes manifestations sportives, mettant plutôt en avant des retombées "sociales" difficilement évaluables en termes financiers. Dans son communiqué, le ministère reconnaît d'ailleurs cette difficulté en annonçant qu'il lancera "une initiative pour renforcer le cadre communautaire sur l'évaluation de l'impact des grands événements sportifs internationaux et la proportionnalité du cahier des charges en cohérence avec les débats déjà engagés (au sein de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe)".
Si l'évaluation des retombées économiques pose question, on sait en revanche ce que peuvent coûter l'organisation d'un grand événement sportif ainsi que la future exonération fiscale. Pour l'Euro-2016 de football, la facture de la construction et de la rénovation des stades s'élève à 1,6 milliard d'euros. L'exonération fiscale dont bénéficiera l'UEFA est quant à elle estimée à 200 millions.
(Localtis)
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