La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné les
comptes et la gestion de Décines-Charpieu pour la période
de 2008 à 2013. La situation financière de la commune d'implantation du Grand Stade de l'Olympique lyonnais se caractérise par un excédent
brut de fonctionnement et une capacité d’autofinancement (CAF)
structurellement insuffisants. Cette fragilité l’a amenée, à financer
une part significative de ses investissements par des cessions d’actifs.
Dans ce contexte, le projet du « Grand Stade » de l'Olympique lyonnais a engagé la collectivité à financer des
équipements et des charges dont les coûts prévisionnels ne sont recensés
dans aucun document officiel approuvé par l’assemblée délibérante, pas
plus que dans les engagements hors bilan de la collectivité. Des
documents de travail internes font apparaître un montant minimum non
financé de 4,2 M€ sur la période 2012-2018.
Parmi ses recommandations, la chambre régionale des comptes préconise de formaliser de façon exhaustive les obligations financières de la
commune liées au projet du « Grand Stade » à l’aide des outils de
programmation budgétaire et des engagements hors bilan prévus par la
réglementation applicable aux collectivités locales.
Bonjour,
RépondreSupprimerest-il possible de savoir à quoi correspondent ces 4,2 millions d'euros ?