Attendue depuis près de dix ans, la voix délibérative des collectivités
locales au sein des commissions territoriales du CNDS (Centre national
pour le développement du sport) est désormais une réalité. Un décret du
24 février précise la nouvelle composition de ces commissions.
Aux côtés
des dix représentants de l'Etat, du président du comité régional
olympique et sportif (Cros) de la région concernée et des cinq
représentants du mouvement sportif désignés par le président du Cros,
cinq représentants de collectivités siégeront donc avec voix
délibératives. Il s'agira, pour chaque commission territoriale, d'un
conseiller régional désigné par l'Association des régions de France
(ARF), d'un conseiller départemental issu d'un département de la région
désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF), de deux maires
ou adjoints au maire de communes de la région désignés par
l'Association des maires de France (AMF), dont un désigné en accord avec
l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), et d'un
président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de
la région désigné par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Les commissions territoriales définissent, pour chaque région, les
priorités régionales du CNDS en cohérence avec les directives de
l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au
niveau local. Elles émettent un avis sur les interventions et sur les
demandes de subvention relevant du niveau régional. Les demandes de
subvention peuvent notamment provenir des associations sportives du
territoire ainsi que des ligues ou comités régionaux et des comités
départementaux des fédérations sportives.
(Localtis)
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