Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Environnement viennent
de cosigner un arrêté - pris pour l'application de l'article R.331-24-1
du Code du sport - relatif aux compétitions de sports motorisés hors du
domaine public routier.
Introduit par un décret du 15 mars 2011 (lire
nos articles ci-contre), cet article vise à préciser les conditions
d'autorisation des épreuves de sports motorisés sur des terrains ou des
parcours fermés de manière permanente à la circulation publique, afin de
mieux protéger les espaces naturels à proximité. Les organisateurs de
ce type d'épreuves étaient dans l'attente de l'arrêté d'application
permettant de déterminer, "en fonction de l'importance de la
manifestation", la nature des documents d'évaluation des incidences sur
l'environnement et des mesures complémentaires.
Un formulaire doit désormais décrire les impacts de la manifestation sur
l'environnement ainsi que les mesures proposées "dès lors que le budget
de la manifestation dépasse 100.000 euros" (un seuil de 200.000 euros
était initialement proposé). Ce document est impérativement annexé à
l'étude d'incidences "Natura 2000" en complément de la demande
d'autorisation. Les mesures préventives et correctives, éventuellement
prescrites par le préfet territorialement compétent, sont "à la charge
de l'organisateur". Des consignes environnementales spécifiques données
aux participants, aux spectateurs et aux encadrants peuvent en outre
concerner "la protection des riverains, le balisage amovible, la
collecte des déchets, le stationnement des véhicules (encadrants,
participants, spectateurs) prévus en dehors des espaces naturels
sensibles ou protégés, la mise en place éventuellement d'une navette
temporaire, etc".
(Localtis)
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