Le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture, le 15 février, la
proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer
la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer
la compétitivité des clubs. Adopté le 12 janvier dernier à
l'Assemblée nationale, le texte revenait devant la Haute Assemblée après
que les députés avaient notamment supprimé un amendement sénatorial
limitant à 50% la participation des collectivités territoriales dans le
financement des infrastructures sportives destinées aux clubs
professionnels.
La majorité des groupes souhaitant un vote conforme de façon à valider
le texte avant la suspension des travaux fin février, la suppression
votée à l'Assemblée nationale n'a pas été remise en cause. Toutefois,
selon Dominique Bailly, rapporteur du texte, cette suppression
"constitue le point de désaccord le plus important entre les deux
assemblées". Auteur de la proposition de loi, Dominique Bailly a précisé
lors du second examen en séance publique que "ce désaccord n'oppose pas
majorité et opposition, mais transcende les clivages pour distinguer
ceux qui considèrent que les collectivités territoriales, au nom du
principe de libre administration, doivent pouvoir financer les
infrastructures des clubs qui en restent propriétaires et ceux qui
estiment que cette pratique crée un conflit d'intérêts qui n'est pas
favorable à l'émancipation du sport professionnel".
Auteur de l'amendement supprimé par les députés, Michel Savin a pour sa
part souligné que le débat sur l'encadrement de la participation des
collectivités au financement des infrastructures utilisées par les clubs
professionnels était désormais "ouvert". "Les collectivités n'ont plus
les moyens d'investir seules dans les stades", a-t-il argué, avant de
conclure : "Cette mesure devra être remise sur la table dans un avenir
proche."
(Localtis)
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