mardi 11 avril 2017

Affaire du Grand Stade de Lille : des réponses aux questions que vous vous posez !

Le Grand Stade de Lille, baptisé "Stade Pierre Mauroy" et implanté à Villeneuve-d'Ascq (Nord), a été inauguré à l'été 2012. Le projet avait été développé sous les présidences successives à la communauté urbaine de Lille de Pierre Mauroy et Martine Aubry, qui n'a encore jamais été entendue dans cette affaire.Cette enceinte multifonctionnelle de 50.283 places, équipée d'un toit rétractable, est le fruit d'un partenariat public-privé entre une filiale du groupe de BTP Eiffage et la Métropole européenne de Lille (MEL, auparavant appelée Communauté urbaine de Lille), dont l'actuel président Damien Castelain a été mis en examen mercredi.

Quand et comment Eiffage a-t-il été sélectionnée ?
La Communauté urbaine de Lille choisit en 2006 la procédure du partenariat public-privé (PPP), la première du genre pour un équipement sportif. Une commission retient trois candidats, ayant remis leurs offres le 21 décembre
2007: Eiffage, Bouygues-Norpac et Vinci.
Par délibération du 1er février 2008, le conseil désigne Eiffage comme attributaire pressenti, puis le 25 septembre 2008, l'assemblée plénière autorise la signature du contrat de partenariat, pour une durée de 31 ans.

Quels étaient les autres projets en lice ?
Le projet Norpac, d'un coût global de 268,5 millions d'euros sur 27 ans, "se caractérisait" par "une conception de la multifonctionnalité nettement moins travaillée et innovante que dans le projet Eiffage", selon la MEL. Dans le projet Vinci (324 millions d'euros sur 27 ans), "le traitement de la multifonctionnalité (...) ne revêtait pas le caractère innovant du projet Eiffage". Le stade construit se prête à des configurations multiples: accueil de la Coupe Davis de tennis, de l'Euro de handball, concerts musicaux.
"La structure Eiffage" avec "sa forme simple" a fait "l'unanimité". Coût global pour la MEL: 314 millions d'euros sur 27 ans en 2008, ramenés ensuite à
306 millions.

Pourquoi une plainte a-t-elle été déposée ?
En décembre 2010, Eric Darques, ancien élu (RPF) de Lambersart (Nord), porte plainte contre X auprès du parquet de Lille pour dénoncer les conditions d'attribution du chantier à Eiffage.
Il s'étonne que le projet d'Eiffage présentant, selon lui, un surcoût de108,5 millions d'euros" par rapport à celui de Norpac-Bouygues, ait été choisi.
Il affirme qu'un premier rapport adressé aux élus communautaires pour alimenter leur réflexion, daté du 23 janvier 2008, donnait la meilleure note à Norpac-Bouygues, alors qu'un second rapport, daté du 1er février 2008, jour du vote, mais rédigé selon lui postérieurement, notait plus favorablement Eiffage.

Quelle est la défense de la MEL ?
La métropole ne conteste par le fait que le projet Eiffage était plus cher que celui de Norpac-Bouygues, mais cette comparaison est "un exercice dénué de sens, puisque les projets sont par essence différents".
Le candidat ayant remis "l'offre économiquement la plus avantageuse" et "non pas l'offre la moins onéreuse" a été désigné comme attributaire pressenti, explique la MEL.
Par ailleurs, rappelle-t-elle, le rapport adressé aux élus communautaire daté du 23 janvier 2008 "n'a aucune valeur juridique".

Où en est l'enquête ?

A la suite de la plainte de M. Darques, une information judiciaire pour "favoritisme" et "faux et usage de faux" est ouverte fin 2012.
Deux fonctionnaires de la communauté ont été mis en examen en mai 2014 pour faux et usage de faux. La Mel a été mise en examen le 15 novembre 2016 en tant que personne morale pour favoritisme, et l'enquête a été élargie en décembre
2016 aux faits de "corruption" et "trafic d'influence". Le président de la MEL Damien Castelain a été mis en examen mercredi pour "trafic d'influence passif"et "complicité de favoritisme".

(AFP)

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Journaliste spécialisé dans l'actualité sportive, j'ai collaboré, entre autres, à So Foot, Libération, Radio France Internationale. Aujourd'hui, je suis particulièrement les politiques sportives au plan national et dans les collectivités locales pour Localtis.