Quand et comment Eiffage a-t-il été sélectionnée ?
La Communauté urbaine de Lille choisit en 2006 la procédure du
partenariat public-privé (PPP), la première du genre pour un équipement
sportif. Une commission retient trois candidats, ayant remis leurs
offres le 21 décembre
2007: Eiffage, Bouygues-Norpac et Vinci.
Par délibération du 1er février 2008, le conseil désigne Eiffage comme
attributaire pressenti, puis le 25 septembre 2008, l'assemblée plénière
autorise la signature du contrat de partenariat, pour une durée de 31
ans.
Quels étaient les autres projets en lice ?
Le projet Norpac, d'un coût global de 268,5 millions d'euros sur 27
ans, "se caractérisait" par "une conception de la multifonctionnalité
nettement moins travaillée et innovante que dans le projet Eiffage",
selon la MEL. Dans le projet Vinci (324 millions d'euros sur 27 ans),
"le traitement de la multifonctionnalité (...) ne revêtait pas le
caractère innovant du projet Eiffage". Le stade construit se prête à des
configurations multiples: accueil de la Coupe Davis de tennis, de
l'Euro de handball, concerts musicaux.
"La structure Eiffage" avec "sa forme simple" a fait "l'unanimité".
Coût global pour la MEL: 314 millions d'euros sur 27 ans en 2008,
ramenés ensuite à
306 millions.
Pourquoi une plainte a-t-elle été déposée ?
En décembre 2010, Eric Darques, ancien élu (RPF) de Lambersart (Nord),
porte plainte contre X auprès du parquet de Lille pour dénoncer les
conditions d'attribution du chantier à Eiffage.
Il s'étonne que le projet d'Eiffage présentant, selon lui, un surcoût de108,5 millions d'euros" par rapport à celui de Norpac-Bouygues, ait été choisi.
Il affirme qu'un premier rapport adressé aux élus communautaires pour
alimenter leur réflexion, daté du 23 janvier 2008, donnait la meilleure
note à Norpac-Bouygues, alors qu'un second rapport, daté du 1er février
2008, jour du vote, mais rédigé selon lui postérieurement, notait plus
favorablement Eiffage.
Quelle est la défense de la MEL ?
La métropole ne conteste par le fait que le projet Eiffage était plus
cher que celui de Norpac-Bouygues, mais cette comparaison est "un
exercice dénué de sens, puisque les projets sont par essence
différents".
Le candidat ayant remis "l'offre économiquement la plus avantageuse"
et "non pas l'offre la moins onéreuse" a été désigné comme attributaire
pressenti, explique la MEL.
Par ailleurs, rappelle-t-elle, le rapport adressé aux élus
communautaire daté du 23 janvier 2008 "n'a aucune valeur juridique".
Où en est l'enquête ?
A la suite de la plainte de M. Darques, une information judiciaire
pour "favoritisme" et "faux et usage de faux" est ouverte fin 2012.
Deux fonctionnaires de la communauté ont été mis en examen en mai 2014
pour faux et usage de faux. La Mel a été mise en examen le 15 novembre
2016 en tant que personne morale pour favoritisme, et l'enquête a été
élargie en décembre
2016
aux faits de "corruption" et "trafic d'influence". Le président de la
MEL Damien Castelain a été mis en examen mercredi pour "trafic
d'influence passif"et "complicité de favoritisme".
(AFP)
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