TOUTE L’ANNÉE, le monde sportif
doit se soumettre aux décisions du
TAS. Il y a quelques jours encore,
c’est lui qui a tranché en faveur des
trois Français sur le podium du skicross aux Jeux de Sotchi
soupçonnés
d’avoir porté un pantalon non conforme.
Basé administrativement à Lausanne,
en Suisse, le TAS est né en 1984
en raison de la recrudescence des
contentieux internationaux en matière de sport.
Pendant les premières
années, il a été saisi d’affaires très
différentes comme la nationalité, le
contrat de travail, la cession des
droits TV, le sponsoring, etc. Avec
l’apparition de la clause d’arbitrage
d’appel, les dossiers liés au dopage
se sont multipliés.
EN 1994, LE CORDON OMBILICAL
avec le Comité international olympique,
qui finançait l’institution, a été
rompu pour garantir une totale indépendance et
le code de l’arbitrage en
matière de sport est entré en vigueur.
Le TAS fonctionne avec un panel
d’arbitres (150 au minimum), désignés
pour une période renouvelable
de quatre ans. Ils doivent avoir
une formation juridique et une compétence
reconnue en matière de
sport. Les équipes du TAS, qui doivent
statuer aussi bien en procédure
ordinaire que pour les procédures
d’appel, comprennent soit un seul
arbitre, soit trois. Et elles peuvent se
délocaliser si besoin.
(L'Equipe)
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