Le tribunal de commerce de Marseille a condamné lundi Bernard Tapie à
verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf des
Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille (OM), a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.
L'Urssaf
réclamait au total 3,8 millions de créances impayées à Bernard Tapie,
qui s'était porté caution personnelle envers l'Urssaf de la société
anonyme OM, qu'il présidait.
Le dépôt de bilan du club et la mise
en liquidation personnelle des époux Tapie intervenus en 1995, rendaient
improbable l'éventualité du remboursement. La situation a changé avec
l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de
son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel
M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 M EUR.
Le tribunal de
commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de
"contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et
1994, soit 1,2 million et a considéré que les 2,6 millions restants
étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces
dernières comme telles par erreur.
"Nous sommes quand même
satisfaits de voir entrer 1,2 million dans les caisses de l'Urssaf", qui
seront versés par le mandataire liquidateur de Bernard Tapie, a déclaré
l'avocat de l'Urssaf, Me Fabien Pérez, regrettant "l'artifice juridique
de Bernard Tapie".
"Ce jugement est plutôt satisfaisant. Si le
tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être
récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire
appel", a indiqué de son côté Me Vincent Pinatel, avocat de M. Tapie.
(AFP)
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