Le parquet a requis un an de prison dont quatre mois ferme et 10.000
euros d'amende contre un moniteur de ski britannique, jugé lundi devant
le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) pour enseignement
illégal.
Le procureur de la République, Pierre-Yves Michau, a
dénoncé la "démarche de provocation" de Simon Butler, 51 ans, et son
"refus obstiné de se conformer à la loi", alors qu'il a déjà été
condamné à plusieurs reprises pour les mêmes faits.
Depuis 1989,
début de ses cours dans la station huppée de Megève, "M. Butler n'a
jamais entrepris la moindre démarche pour se conformer à la loi
française", a poursuivi le magistrat.
"Nous sommes dans des
questions purement techniques. Il n'y a aucune discrimination, aucune
atteinte au sacro-saint principe de libre circulation dans l'Union
européenne", a affirmé M. Michau, réfutant le principal argument de la
défense.
Le procureur de Bonneville a également requis des amendes
pour cinq autres prévenus, employés par M. Butler, et une peine de
prison avec sursis assortie d'une amende pour un septième également
poursuivi pour rébellion.
Le Britannique avait fait savoir, avant
le procès, qu'il s'estimait victime "d'un corporatisme à la française":
"Si je perds ce procès et si je ne peux pas rester travailler en France,
j'emmènerai ma centaine de clients par semaine en Suisse".
Ce
bras de fer judiciaire n'a pas manqué de faire réagir outre-Manche. Le
maire de Londres Boris Johnson a dénoncé une volonté "totale, non
dissimulée et honteuse de la part des Français de bafouer les principes
du marché unique européen".
(AFP)
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