C'est d'un budget en très légère baisse dont disposera le
programme Sports l'an prochain. Avec 228 millions d'euros contre 231 en
2014, le recul est de 1,3%. En ajoutant le fonds de concours pour le
soutien des fédérations sportives versé par le CNDS (Centre national
pour le développement du sport, qui dispose de ses propres recettes
issues de prélèvements sur la Française des jeux et sur les droits
audiovisuels des compétitions sportives), l'enveloppe s'élève à 248
millions d'euros.
Dans le détail, ces 248 millions iront : pour 27 millions au sport pour tous et à la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive ; pour 19 millions à la promotion du sport comme levier de santé publique ; pour 174 millions à l'adaptation de la stratégie du sport de haut niveau, avec la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Rio-2016 ; pour 28 millions au développement de l'économie du sport et de l'emploi dans les métiers du sport et de l'animation (emploi d'avenir et apprentissage).
Le secteur de l'emploi sportif fait en outre l'objet d'une ambition précise, avec 6.600 apprentis d'ici 2017, soit un doublement sur le triennal, et un accompagnement des jeunes en contrat d'avenir dans leur projet de qualification avec un objectif de 4.300 emplois, soit +75% en deux ans.
La part territoriale du CNDS, qui finance les aides aux associations sportives (dont une part va à l'emploi et à la formation), sera maintenue à 132 millions d'euros. Selon nos informations, les 13 millions d'économies porteront donc uniquement sur les subventions d'équipements, avec l'objectif de rendre les interventions de l'établissement "plus efficaces avec un recentrage des actions sans effet de levier avéré", ce qui fait suite au récent rapport Mauvilain qui remettait en cause le bien-fondé de l'intervention du CNDS dans de nombreux projets (lire notre article ci-contre du 31 juillet 2014). Au regard des sommes actuellement octroyées au titre des subventions d'équipements (aux environs de 50 millions en 2014), cette coupe budgétaire devrait donc priver les projets d'équipements d'environ un quart des subventions d'Etat. Quant à la part nationale (soutien notamment aux grands évènements sportifs internationaux et aux organismes nationaux), elle devrait rester stable.
Les interventions du CNDS seront par ailleurs "mieux priorisées" et devraient se concentrer davantage sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les publics les plus éloignés de la pratique sportive (femmes, personnes en situation de handicap et jeunes des quartiers difficiles).
Il est à noter que les crédits du CNDS devraient plonger plus encore à l'horizon 2017 pour s'établir à 231 millions d'euros.
Selon le ministère des Sports, outre la mise en conformité au droit européen, les avantages de cette réforme sont multiples : elle met un terme à une situation "illisible" dans laquelle certaines manifestations sportives bénéficient à la fois d'une exonération de TVA et d'une exonération d'impôt sur les spectacles ; elle supprime la taxe sur les spectacles, une "petite taxe" lourde en gestion et qui "nuit à la compétitivité des clubs" ; elle renforce la convergence avec le secteur culturel qui bénéficie également de ce taux réduit.
Si pour les associations du sport amateur ne présentant pas un caractère lucratif la billetterie restera exonérée de TVA, pour celles qui présentent une activité lucrative, l'impact devrait, selon le ministère, être faible en raison d'un droit accru à déduction de la TVA et d'une réduction voire une suppression totale de taxe sur les salaires.
Reste à savoir si ce taux réduit sera entériné par Bruxelles. La directive TVA offre à chaque Etat la latitude d'organiser l'application de son taux réduit dans le cadre d'une liste de biens et de services dont il définit lui-même le contenu. Si "le droit d'utilisation des installations sportives" figure dans cette liste, Bruxelles pourrait être tenté de faire la distinction entre une utilisation à des fins de pratique sportive et une utilisation à des fins de spectacle sportif.
(Localtis)
Dans le détail, ces 248 millions iront : pour 27 millions au sport pour tous et à la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive ; pour 19 millions à la promotion du sport comme levier de santé publique ; pour 174 millions à l'adaptation de la stratégie du sport de haut niveau, avec la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Rio-2016 ; pour 28 millions au développement de l'économie du sport et de l'emploi dans les métiers du sport et de l'animation (emploi d'avenir et apprentissage).
Le secteur de l'emploi sportif fait en outre l'objet d'une ambition précise, avec 6.600 apprentis d'ici 2017, soit un doublement sur le triennal, et un accompagnement des jeunes en contrat d'avenir dans leur projet de qualification avec un objectif de 4.300 emplois, soit +75% en deux ans.
CNDS : les subventions d'équipements durement touchées
Cet effort en faveur de "parcours professionnels qualifiants et valorisants" dans le champ du sport pèsera notamment sur le CNDS, alors même que ses moyens vont largement reculer. Si le plafond de ses recettes affectées sera relevé pour prendre en compte les frais d'assiette et de recouvrement, ce qui portera sa dotation 2015 à 270 millions d'euros, ses crédits seront, l'année prochaine, en diminution de 13 millions, pour s'établir à 259 millions.La part territoriale du CNDS, qui finance les aides aux associations sportives (dont une part va à l'emploi et à la formation), sera maintenue à 132 millions d'euros. Selon nos informations, les 13 millions d'économies porteront donc uniquement sur les subventions d'équipements, avec l'objectif de rendre les interventions de l'établissement "plus efficaces avec un recentrage des actions sans effet de levier avéré", ce qui fait suite au récent rapport Mauvilain qui remettait en cause le bien-fondé de l'intervention du CNDS dans de nombreux projets (lire notre article ci-contre du 31 juillet 2014). Au regard des sommes actuellement octroyées au titre des subventions d'équipements (aux environs de 50 millions en 2014), cette coupe budgétaire devrait donc priver les projets d'équipements d'environ un quart des subventions d'Etat. Quant à la part nationale (soutien notamment aux grands évènements sportifs internationaux et aux organismes nationaux), elle devrait rester stable.
Les interventions du CNDS seront par ailleurs "mieux priorisées" et devraient se concentrer davantage sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les publics les plus éloignés de la pratique sportive (femmes, personnes en situation de handicap et jeunes des quartiers difficiles).
Il est à noter que les crédits du CNDS devraient plonger plus encore à l'horizon 2017 pour s'établir à 231 millions d'euros.
Spectacle sportif : les billets taxés à 5,5%
Enfin, le projet de loi de finances va être l'occasion pour le gouvernement de régulariser, par le biais d'un amendement, la situation de la France au regard du droit européen en ce qui concerne l'imposition des recettes des rencontres sportives. En juillet 2014, la Commission européenne demandait en effet à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matchs et autres manifestations sportives (lire ci-contre notre article du 23 juillet 2014). Cette imposition devant prendre effet au 1er janvier 2015, la France devait encore faire connaître le taux qu'elle entendait retenir. Après arbitrage du Premier ministre, ce sera donc un taux réduit à 5,5%.Selon le ministère des Sports, outre la mise en conformité au droit européen, les avantages de cette réforme sont multiples : elle met un terme à une situation "illisible" dans laquelle certaines manifestations sportives bénéficient à la fois d'une exonération de TVA et d'une exonération d'impôt sur les spectacles ; elle supprime la taxe sur les spectacles, une "petite taxe" lourde en gestion et qui "nuit à la compétitivité des clubs" ; elle renforce la convergence avec le secteur culturel qui bénéficie également de ce taux réduit.
Si pour les associations du sport amateur ne présentant pas un caractère lucratif la billetterie restera exonérée de TVA, pour celles qui présentent une activité lucrative, l'impact devrait, selon le ministère, être faible en raison d'un droit accru à déduction de la TVA et d'une réduction voire une suppression totale de taxe sur les salaires.
Reste à savoir si ce taux réduit sera entériné par Bruxelles. La directive TVA offre à chaque Etat la latitude d'organiser l'application de son taux réduit dans le cadre d'une liste de biens et de services dont il définit lui-même le contenu. Si "le droit d'utilisation des installations sportives" figure dans cette liste, Bruxelles pourrait être tenté de faire la distinction entre une utilisation à des fins de pratique sportive et une utilisation à des fins de spectacle sportif.
(Localtis)
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