Code mondial antidopage: feu vert du Parlement à une transposition

Le Parlement, par un vote de l'Assemblée, a donné mercredi son feu vert au gouvernement pour traduire en droit français le code mondial antidopage révisé, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain.

Ce projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, qui avait été adopté à l'unanimité par le Sénat mi-octobre, a été voté par l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu.
Cette nouvelle version du code mondial antidopage remontant à 2003 a été adoptée à Johannesburg le 15 novembre 2013 et entérine des sanctions plus lourdes pour les sportifs convaincus d'avoir violé les règles de façon intentionnelle.
Le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard a indiqué que la ou les ordonnances seraient présentées aux parlementaires et discutées, si possible dès janvier.
Il a précisé qu'elles permettraient "des sanctions disciplinaires ou administratives à l'égard des personnes complices de sportifs ou de toute autre personne qui enfreindrait les dispositions relatives à la lutte contre le dopage", un "élément important dans la lutte contre les filières".
Elles apporteront aussi "l'obligation de signalement et de coopération des fédérations sportives au profit des fédérations internationales", et "permettra à l'Agence française de lutte contre le dopage de procéder à des contrôles supplémentaires lors de manifestations internationales de sa propre initiative dès lors qu'elle sera choisie comme prestataire".
En outre, il sera possible "d'assortir les périodes d'interdiction de participer aux compétitions d'un sursis lorsque les sportifs auront apporté une aide substantielle à la découverte d'autres infractions à la législation de lutte contre le dopage".
Le délai de prescription des sanctions disciplinaires sera porté de huit à dix ans. Les contrôles antidopage pourront aussi être effectués entre 21H00 et 6H00 du matin, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Ce dernier point notamment a suscité des interrogations de la part de l'UMP quant au respect du principe d'"inviolabilité du domicile", et de la part de Marie-George Buffet (Front de gauche) sur sa "proportionnalité".
Cette ancienne ministre des Sports a salué le "chemin parcouru" depuis 15 ans mais "les affaires récentes de dopage et de corruption montrent que ce combat n'est pas encore gagné", selon cette élue de Seine-Saint-Denis.
Avec d'autres porte-parole de groupes, elle a déploré le recours aux ordonnances.

(AFP)