LE CONTRAT DE CONCESSION signé à la conception du stade, en 1995, entre
l'Etat et les exploitants Vinci et Bouygues, a été toiletté en 2013 sous
la pression du Conseil Constitutionnel.
Ce dernier avait en effet, en
2011, jugé illégales certaines clauses de la concession consentie 16 ans
plus tôt, entre les deux tours de la présidentielle de 1995 et dans
l'urgence de la préparation du Mondial 1998, par l'Etat aux géants du
BTP. En cause notamment, l'indemnité pour absence de club résident
(IACR) et l'obligation de l'Etat de couvrir les éventuels déficits (dans
les faits jamais enregistrés) du Stade de France, deux mesures
supprimées par un avenant.
L'Etat, qui doit récupérer la gestion
du SDF en 2025, économise depuis 2013 quelque 16 millions d'euros par an
au titre de l'ICAR, supprimée au moins jusqu'en 2017, au pire jusqu'à
la fin des contrats avec la FFR et la FFF.
L'Etat a octroyé une
subvention de 191 millions d'euros lors de la construction du Stade de
France - sur les 364 M EUR de coût total - le reste étant pris en charge
par le consortium constructeur. Depuis la Coupe du monde 1998, le
ministère a en outre versé un total de 198 M EUR au titre de l'IACR,
compensés par une redevance de plus de 84 M EUR. Au total, l'Etat a donc
déboursé 113,98 M EUR selon ses estimations. Ces dernières sont
pondérées par le consortium, qui affirme avoir reversé plus de 80 M EUR
en impôts et TVA, et contribué non seulement à l'image du football et du
rugby mais également au développement de toute une micro-région.
(AFP)
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