L'ordre du jour de la réunion de la Commission d'examen des
règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) tenue le
10 mars a abordé de nombreux sujets. Règlement de la Fédération
française de natation (FFN), buts autostables, obligation de vidange
dans les piscines et autres problèmes de communication étaient au menu.
Commençons par le plat de résistance, composé par l'examen du règlement relatif aux équipements de natation. Si depuis 2003, la FFN édite un document d'appui d'aide à la conception des piscines pour les maîtres d'ouvrage évoquant les règles qui permettent d'accueillir des compétitions fédérales, aucun règlement fédéral n'avait jusqu'alors fait l'objet d'un avis de la Cerfres. Or l'affaire n'est pas mince : sur 6.637 bassins aquatiques recensés en France, 2.535 sont certifiés par la FFN, soit 38%.
Le projet de règlement de la FFN, qui a reçu un avis favorable sous certaines réserves, a principalement pris acte de l'existant. En effet, le texte ne prévoit aucune exigence supplémentaire pour les piscines existantes qui conservent leur classement antérieur pour l'organisation de compétitions en natation course, natation synchronisée, water-polo et plongeon. En conséquence, trois niveaux de classement pour l'ensemble des activités sont proposés avec deux types de bassin (50 ou 25 mètres) : niveau national/international, avec huit couloirs d'eau demandés ; niveau interrégional, avec huit couloirs recommandés ; et niveau régional/départemental, avec six couloirs recommandés.
Cette réunion de la Cerfres du 10 mars a également été l'occasion pour l'Andes d'insister sur les difficultés d'information autour des décisions prises par la commission. L'association d'élus a ainsi fait mention de manques dans la publication au Bulletin officiel du ministère des Sports du nouveau règlement des patinoires. L'Andes entend donc s'attacher à suivre de plus près la publication des textes des décisions de la Cerfres, en demandant par exemple la publication des notices d'impact financier au Bulletin officiel, en même temps que les nouveaux règlements.
Enfin, l'Andes a signalé à Localtis travailler actuellement sur un recensement des études d'impact des règlements fédéraux examinés par la Cerfres depuis 2010. Attendue pour la fin avril, cette étude mettra en lumière le réel coût pour les collectivités des décisions prises par la commission. Ainsi, le passage de deux à une vidange par an pour les piscines publiques devrait entraîner une économie de 40 millions d'euros, en tenant comptes des coûts techniques et de fluides, mais aussi des pertes de chiffre d'affaires évitées et des frais de personnel. De son côté, le ministère des Sports évoque une économie d'environ 10 millions d'euros seulement.
Par ailleurs, à propos des vidanges des piscines – norme qui ne relève pas directement de la Cerfres -, la décision de passer de deux à une par an a été confirmée par le ministère des Affaires sociales. La mesure pourrait entrer en vigueur au second trimestre 2016.
Commençons par le plat de résistance, composé par l'examen du règlement relatif aux équipements de natation. Si depuis 2003, la FFN édite un document d'appui d'aide à la conception des piscines pour les maîtres d'ouvrage évoquant les règles qui permettent d'accueillir des compétitions fédérales, aucun règlement fédéral n'avait jusqu'alors fait l'objet d'un avis de la Cerfres. Or l'affaire n'est pas mince : sur 6.637 bassins aquatiques recensés en France, 2.535 sont certifiés par la FFN, soit 38%.
Le projet de règlement de la FFN, qui a reçu un avis favorable sous certaines réserves, a principalement pris acte de l'existant. En effet, le texte ne prévoit aucune exigence supplémentaire pour les piscines existantes qui conservent leur classement antérieur pour l'organisation de compétitions en natation course, natation synchronisée, water-polo et plongeon. En conséquence, trois niveaux de classement pour l'ensemble des activités sont proposés avec deux types de bassin (50 ou 25 mètres) : niveau national/international, avec huit couloirs d'eau demandés ; niveau interrégional, avec huit couloirs recommandés ; et niveau régional/départemental, avec six couloirs recommandés.
Anticiper l'utilisation des piscines en compétition
Pour sa part, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), qui siège à la Cerfres, a attiré l'attention des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage sur le caractère quasi-irréversible des décisions en la matière. La conception d'une piscine est non seulement un investissement lourd, a précisé l'association lors de la réunion, mais une fois les travaux achevés, il est très difficile et très coûteux de modifier les caractéristiques des bassins (largeur et profondeur) pour changer de catégorie. On se souvient qu'en 2006, la piscine de Tours avait dû être fermée, vidée et le fond de son bassin raboté de quelques millimètres pour pouvoir accueillir les championnats de France. Ce ne fut qu'à cette condition que le record du monde du 400 mètres nage libre en grand bassin (50 m) de Laure Manaudou avait alors pu être homologué. Autrement dit, c'est dès la conception que la future utilisation d'une piscine en compétition doit être envisagée.Cette réunion de la Cerfres du 10 mars a également été l'occasion pour l'Andes d'insister sur les difficultés d'information autour des décisions prises par la commission. L'association d'élus a ainsi fait mention de manques dans la publication au Bulletin officiel du ministère des Sports du nouveau règlement des patinoires. L'Andes entend donc s'attacher à suivre de plus près la publication des textes des décisions de la Cerfres, en demandant par exemple la publication des notices d'impact financier au Bulletin officiel, en même temps que les nouveaux règlements.
Les buts autostables autorisés en avril
Autre actualité liée aux règlements des fédérations sportives : le futur décret "buts" autorisant l'utilisation de buts autostables (sans système de fixation au sol) devrait paraître à la mi-avril. Il modifiera le décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles devaient répondre les cages de football, handball, hockey sur gazon et en salle et paniers de basket-ball. Ce texte disposait notamment que les équipements mis sur le marché devaient "être munis d'un dispositif d'installation permettant d'assurer leur fixation [ou d'un] contrepoids" de façon à "éviter la chute, le renversement ou le basculement de l'équipement dans des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation".Enfin, l'Andes a signalé à Localtis travailler actuellement sur un recensement des études d'impact des règlements fédéraux examinés par la Cerfres depuis 2010. Attendue pour la fin avril, cette étude mettra en lumière le réel coût pour les collectivités des décisions prises par la commission. Ainsi, le passage de deux à une vidange par an pour les piscines publiques devrait entraîner une économie de 40 millions d'euros, en tenant comptes des coûts techniques et de fluides, mais aussi des pertes de chiffre d'affaires évitées et des frais de personnel. De son côté, le ministère des Sports évoque une économie d'environ 10 millions d'euros seulement.
Par ailleurs, à propos des vidanges des piscines – norme qui ne relève pas directement de la Cerfres -, la décision de passer de deux à une par an a été confirmée par le ministère des Affaires sociales. La mesure pourrait entrer en vigueur au second trimestre 2016.
(Localtis)
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