Financements des équipements sportifs en temps de crise : quelles solutions ?

La table ronde consacrée aux financements et aux montages juridiques des équipements sportifs, tenue jeudi 22 novembre dans le cadre du Salon des maires, avait une acuité particulière en ces temps de crise. Les collectivités ont en effet de plus en plus de mal à financer leurs équipements, y compris sur le modèle traditionnel de la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) et du recours à l'emprunt. A ce constat conjoncturel, Christian Rasoamanana, directeur du secteur public chez Price Waterhouse Coopers, rappelle un handicap structurel : "Les collectivités locales posent un problème particulier aux banques car elles ne peuvent pas aujourd'hui déposer leur épargne en banque, mais seulement auprès du Trésor public. Les banques n'ayant pas ces dépôts, elles doivent trouver des ressources ailleurs pour financer." Le problème se poserait de manière plus aiguë pour le financement à long terme, celui dont ont besoin les collectivités pour financer leurs équipements sportifs. "Les prêts au-delà de 15 ans sont extrêmement rares et quand ils existent, leurs conditions pénalisent les collectivités", précise Christian Rasoamanana.

Le PPP pour les délais et les coûts ?

Incapables d'emprunter, les collectivités pourraient se tourner plus volontiers vers les partenariats public-privé (PPP). Cette vision, pour Christian Rasoamanana, mérite une correction : "Le PPP est avant tout un mode de réalisation et de gestion pour un investissement public. Je déconseille vivement à une collectivité de se lancer dans un PPP au seul motif qu'elle ne trouve pas les financements." Quant aux bonnes raisons d'y recourir, il en voit principalement deux : les délais et les coûts. "En 2011, nous avons réalisé une étude sur la performance des PPP. La conclusion est que dans 71% des cas, il n'y a eu aucun retard, et que dans 80% des cas où il y a eu des retards, c'était du fait de la personne publique. Dans près de 90% des cas, les surcoûts pour la personne publique n'ont pas dépassé 3%." Quant à la part de l'investissement public dans la réalisation de trois grands stades en PPP, elle s'établit ainsi : à Marseille, le financement public de la rénovation du Stade vélodrome représente 43% du financement total sur la durée du contrat (construction plus coûts d'exploitation sur 30 ans) et la part de la ville se monte à 30% ; à Lille, le public finance 44% de la construction du grand stade (34% pour la ville) ; à Nice, la part du public pour le futur Allianz Riviera est de 52% (24% pour la ville).
L'avocat Eric de Fenoyl, directeur du département secteur public du cabinet TAJ, voit également dans le PPP un moyen de financer de grands équipements, alors qu'"on va avoir de moins en moins de projets privés sur des équipements sportifs car l'accès au financement n'existe pas en France". Il poursuit : "On s'en rend compte aujourd'hui avec quatre années de retard à Lyon, puisqu'il est question d'une garantie publique du conseil général*. Dès 2008, je le disais : sans garantie publique cela ne passera jamais." Et le juriste de soulever un problème supplémentaire sur ce dossier : "Le Code du sport interdit d'octroyer une garantie publique à un club sportif." Or c'est l'Olympique lyonnais qui est maître d'ouvrage de la construction du stade des Lumières…
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