LE PROJET DE LOI de finances
pour 2014 et son cortège de mesures
fiscales ont été adoptés, jeudi 19 décembre, par l'Assemblée nationale.
Un vote sans surprise
obtenu à l'issue d'un scrutin à
main levée. Pour le football, cela
signifie que la taxe à 75% sur la
tranche des revenus supérieurs
à un million d’euros est désormais
effective pour 2013 et 2014.
Selon les calculs de la Ligue, il
doit en coûter 44 millions
d’euros annuels aux clubs professionnels.
«Ce n’est malheureusement
pas une surprise, lâche
Michel Seydoux, le président
de Lille, en pointe dans ce dossier.
Nos arguments n’ont pas
été entendus. Mais ce n’est pas
fini. Je me souviens que la première version
de la taxe à 75% a
été retoquée…Taxer les entreprises qui
ne gagnent pas d’argent
me paraît totalement anticonstitutionnel.
» En soutien, Jean-
Pierre Louvel, le président du Havre et
de l’UCPF, le syndicat des
clubs, enfonce le clou : «On ira
jusqu’au bout.»«On va aller devant
le Conseil constitutionnel,
traduit Bernard Caïazzo, le président
du conseil de surveillance
de Saint-Étienne. C’est la logique
des choses.»
En fait, des parlementaires
de l’opposition ont
déjà déposé un recours devant le
Conseil constitutionnel.
Un mémoire expliquant le préjudice
causé par ce texte au
football a également été transmis
aux « Sages » par la Ligue.
«Il est signé conjointement
de la Ligue, de l’UCPF et de
l’Union des acteurs du football
(les syndicats représentant les
joueurs, les entraîneurs…), détaille Frédéric
Thiriez, le président
de la LFP. Nos arguments
portent sur trois points : la rétroactivité
de cette taxe, son caractère confiscatoire,
mais aussi
discriminatoire, car elle va frapper
presque exclusivement les
clubs de football.»
En attendant l’issue de ce recours,
les discussions avec Jean
Glavany, député socialiste des
Hautes-Pyrénées et président
d’un groupe de travail sur le football
durable (sic), se poursuivent pour
trouver des aménagements à
cette taxe. Pour l’heure, rien de
spectaculaire n’a émergé de ces
échanges. De quoi ranimer l’idée
d’une grève (baptisée journée
blanche), au départ prévue fin
novembre et qui a été simplement
«repoussée» pour laisser
une chance à la médiation ?
«À la fin de la mission Glavany,
on prendra position, assure Jean-
Pierre Louvel. Jusqu’à fin janvier,
ça reste une éventualité.» Mais
Jean-Michel Aulas, le président
de Lyon, n’y croit pas : «J’ai l’impression
que c’est du passé. Je
n’étais pas initiateur de cette
idée. Et je n’en serai pas l’ordonnateur.
»
(L'Equipe)
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