La baisse des dotations aux collectivités
a-t-elle déjà un impact sur les subventions versées par les communes aux
associations sportives ? Plus de 1,3 milliard d'euros sont en jeu !
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a mené
l'enquête. Et s'est aussi intéressée aux aides indirectes, sachant que
celles-ci peuvent servir d'amortisseur...
Près d'un quart des communes ont réduit leurs subventions aux
associations sportives pour la saison 2014-2015. Tel est le principal
enseignement d'une étude récemment dévoilée de l'Association nationale
des élus en charge du sport (Andes), menée de décembre 2014 à janvier
2015 et portant sur les réponses de 582 communes.
A travers cette étude, l'Andes souhaitait répondre à une "attente forte des élus locaux afin de connaître les tendances générales des subventions attribuées aux associations". "C'est un problème d'actualité. Tout ce qui est budgétaire est un point crucial pour les collectivités. Les finances sont le nerf indispensable au bon fonctionnement des équipements", explique Michel Champion, trésorier de l'Andes et premier adjoint au maire de Cholet (Maine-et-Loire), chargé des finances.
Si aujourd'hui, avec plus de 1,3 milliard d'euros par an de subventions distribuées, les communes font figure de partenaire incontournable pour les associations, l'étude de l'Andes intervient dans le cadre de la première année de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités - une baisse de 3,67 milliards d'euros en 2015. "Il y avait des inquiétudes sur la façon dont les élus allaient réagir à cette baisse, commente Michel Champion. L'année 2015 est la première année où l'on subit cette situation. Et il y aura une autre secousse dans les deux années à venir."
L'enquête nous apprend en outre que lorsqu'il y a effectivement baisse des subventions, cette baisse est le plus souvent limitée à 5% (11% des répondants), ou à 10% (9,8% des répondants). Seules 3,6% des communes annoncent une baisse des subventions supérieure à 10%. Parallèlement, les hausses de subventions sont également restreintes. 7,1% des communes annoncent une hausse de 5%, contre 2,8% seulement qui déclarent une hausse de 10% ou plus.
Alors, les aides indirectes comme substituts à la baisse des moyens budgétaires des communes ? L'Andes y pense, forcément. "Les aides hors subventions directes sont une des solutions. Cela permet d'amortir les baisses", estime Michel Champion.
En matière d'aides indirectes, les premiers éléments qualitatifs qui ressortent de l'étude montre qu'il peut s'agir d'un accroissement des créneaux horaires attribués aux associations ou des prêts gracieux de locaux et de matériel. Les villes peuvent en outre mettre à disposition un éducateur sportif. Sur ce dernier aspect, la création de postes semble plus marquée dans les petites communes ou les communes rurales.
L'association continue de recueillir des expériences regroupant de nombreux exemples de situations, de choix et d'arbitrages effectués par les élus locaux. Ces derniers portent principalement sur les mises à disposition de matériel, de personnel ou d'équipement. "Nous avons un retour sur nos questions, mais pas encore sur les opérations menées. Nous ne l'aurons qu'à partir de la fin de l'année", annonce Michel Champion. Juste à temps pour préparer 2016 et 2017, deux années que l'élu envisage avec pessimisme.
(Localtis)
A travers cette étude, l'Andes souhaitait répondre à une "attente forte des élus locaux afin de connaître les tendances générales des subventions attribuées aux associations". "C'est un problème d'actualité. Tout ce qui est budgétaire est un point crucial pour les collectivités. Les finances sont le nerf indispensable au bon fonctionnement des équipements", explique Michel Champion, trésorier de l'Andes et premier adjoint au maire de Cholet (Maine-et-Loire), chargé des finances.
Si aujourd'hui, avec plus de 1,3 milliard d'euros par an de subventions distribuées, les communes font figure de partenaire incontournable pour les associations, l'étude de l'Andes intervient dans le cadre de la première année de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités - une baisse de 3,67 milliards d'euros en 2015. "Il y avait des inquiétudes sur la façon dont les élus allaient réagir à cette baisse, commente Michel Champion. L'année 2015 est la première année où l'on subit cette situation. Et il y aura une autre secousse dans les deux années à venir."
Des baisses de subventions limitées
L'Andes a donc posé deux questions à travers son enquête. La première portait sur la nature de l'évolution de la politique de subventionnement des communes aux associations sportives entre les saisons sportives 2013-2014 et 2014-2015. Si pour 66% des communes, les subventions sont reconduites à l'identique, 24% des communes déclarent baisser cette subvention, et 10% déclarent l'augmenter. Les retours sur cette première question ont surpris Michel Champion : "D'après ce que je vois au comité directeur de l'Andes, je pensais qu'il y aurait un pourcentage supérieur de communes imposant des conditions drastiques."L'enquête nous apprend en outre que lorsqu'il y a effectivement baisse des subventions, cette baisse est le plus souvent limitée à 5% (11% des répondants), ou à 10% (9,8% des répondants). Seules 3,6% des communes annoncent une baisse des subventions supérieure à 10%. Parallèlement, les hausses de subventions sont également restreintes. 7,1% des communes annoncent une hausse de 5%, contre 2,8% seulement qui déclarent une hausse de 10% ou plus.
Des aides indirectes pour compenser
Etait-ce ou non son but avoué de l'enquête ? Toujours est-il que les réponses à la seconde question posée par l'Andes - "Avez-vous modifié votre soutien aux associations sportives sur d'autres points : mise à disposition de matériel et de personnel ?" - apportent un éclairage sur la façon dont les communes s'y prennent pour compenser les baisses de subventions. En effet, si l'on évoque la mise à disposition de matériel, 18,6% des communes déclarent avoir augmenté leur soutien, contre 4,5% qui l'ont diminué, et 76,9% pour lesquelles ce soutien n'a pas changé. En revanche, quand il s'agit du soutien en personnel, il y a de nouveau plus de diminution (11,2%) que de hausse (7,6%) des aides, tandis que la grande majorité des communes (81,2%) n'a pas fait évoluer ce type de soutien.Alors, les aides indirectes comme substituts à la baisse des moyens budgétaires des communes ? L'Andes y pense, forcément. "Les aides hors subventions directes sont une des solutions. Cela permet d'amortir les baisses", estime Michel Champion.
En matière d'aides indirectes, les premiers éléments qualitatifs qui ressortent de l'étude montre qu'il peut s'agir d'un accroissement des créneaux horaires attribués aux associations ou des prêts gracieux de locaux et de matériel. Les villes peuvent en outre mettre à disposition un éducateur sportif. Sur ce dernier aspect, la création de postes semble plus marquée dans les petites communes ou les communes rurales.
L'association continue de recueillir des expériences regroupant de nombreux exemples de situations, de choix et d'arbitrages effectués par les élus locaux. Ces derniers portent principalement sur les mises à disposition de matériel, de personnel ou d'équipement. "Nous avons un retour sur nos questions, mais pas encore sur les opérations menées. Nous ne l'aurons qu'à partir de la fin de l'année", annonce Michel Champion. Juste à temps pour préparer 2016 et 2017, deux années que l'élu envisage avec pessimisme.
(Localtis)
Article à un niveau professionnel très élevé
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