On en sait plus sur ce que seront les crédits du CNDS (Centre
national pour le développement du sport) en 2016. La discussion sur le
budget des sports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en
commission élargie le 26 octobre à l'Assemblée nationale a apporté des
éclairages. Parallèlement, deux amendements modifient le texte initial
du PLF.
Lors de la présentation du budget des sports (lire ci-contre notre article du 2 octobre), le ministre des Sports, Patrick Kanner, et son secrétaire d'Etat, Thierry Braillard, n'avaient pas précisé la ventilation des 249,7 millions d'euros de crédits de paiement du CNDS prévus pour 2016 (sur 264 millions d'euros de recettes programmés). Si cette ventilation doit être arrêtée lors du prochain conseil d'administration du centre le 1er décembre prochain, Thierry Braillard a toutefois confirmé lors de son audition devant les députés que l'enveloppe générale pour les équipements (hors contribution aux stades de l'Euro 2016 et politique contractuelle) serait de 35 millions. En ce qui concerne la part territoriale (subventions aux associations attribuées par des commissions régionales), le secrétaire d'Etat a évoqué un "maintien des subventions aux clubs". En conséquence, il faut s'attendre à ce que les 130,7 millions de l'enveloppe affecté à la part territoriale en 2015 soient peu ou prou reconduits l'année prochaine.
Le second amendement relève d'une vision sur le développement futur de la pratique sportive. Il propose de prolonger jusqu'en 2024 le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie actuellement destiné à financer la contribution du CNDS aux stades de l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Les ressources dégagées viendraient abonder un fonds dédié, au sein du CNDS, au renforcement de l'héritage sportif des grands évènements sportifs internationaux. Pour le rapporteur, l'organisation en France de près d'une trentaine de grands évènements au cours des prochaines années devrait accroître le nombre de licenciés et il convient de renforcer la capacité des clubs à accueillir ces derniers dans de bonnes conditions. Plusieurs fédérations, notamment le rugby après la Coupe du monde 2007, font en effet régulièrement état des difficultés pour les clubs à absorber une demande forte et soudaine après une compétition très médiatisée. Le fonds aurait ainsi pour vocation de renforcer les clubs, soutenir l'emploi sportif qualifié et développer certains équipements manquants dans le cadre d'un grand plan de développement du sport à l'issue de l'organisation d'un grand événement sportif. A propos de cet amendement, Patrick Kanner s'est dit "attentif". Reste à savoir la manière dont une telle mesure - la pérennisation d'une taxe qui se voulait exceptionnelle – sera accueillie du côté du ministère de Budget.
Lors de la présentation du budget des sports (lire ci-contre notre article du 2 octobre), le ministre des Sports, Patrick Kanner, et son secrétaire d'Etat, Thierry Braillard, n'avaient pas précisé la ventilation des 249,7 millions d'euros de crédits de paiement du CNDS prévus pour 2016 (sur 264 millions d'euros de recettes programmés). Si cette ventilation doit être arrêtée lors du prochain conseil d'administration du centre le 1er décembre prochain, Thierry Braillard a toutefois confirmé lors de son audition devant les députés que l'enveloppe générale pour les équipements (hors contribution aux stades de l'Euro 2016 et politique contractuelle) serait de 35 millions. En ce qui concerne la part territoriale (subventions aux associations attribuées par des commissions régionales), le secrétaire d'Etat a évoqué un "maintien des subventions aux clubs". En conséquence, il faut s'attendre à ce que les 130,7 millions de l'enveloppe affecté à la part territoriale en 2015 soient peu ou prou reconduits l'année prochaine.
Un prélèvement exceptionnel qui pourrait durer…
Par ailleurs, Régis Juanico, député de la Loire et rapporteur spécial pour le budget sport, jeunesse et vie associative, a présenté deux amendements pour le programme sport, tous deux adoptés par la commission élargie. Le premier amendement, technique, vise à transférer des crédits de l'action en faveur du développement du service civique (programme 163 Jeunesse et vie associative) pour les porter aux crédits dédiés aux conventions d'objectifs avec les fédérations sportives en faveur du développement du sport de haut niveau (programme 219 Sport). Il s'agirait en l'occurrence d'un transfert de 4,8 millions d'euros. Pour le rapporteur, cette mesure permettrait de compenser une diminution de près de 4,8 millions d'euros du fait de la mise en oeuvre d'une réserve de précaution de 8% en exécution budgétaire pour 2016.Le second amendement relève d'une vision sur le développement futur de la pratique sportive. Il propose de prolonger jusqu'en 2024 le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie actuellement destiné à financer la contribution du CNDS aux stades de l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Les ressources dégagées viendraient abonder un fonds dédié, au sein du CNDS, au renforcement de l'héritage sportif des grands évènements sportifs internationaux. Pour le rapporteur, l'organisation en France de près d'une trentaine de grands évènements au cours des prochaines années devrait accroître le nombre de licenciés et il convient de renforcer la capacité des clubs à accueillir ces derniers dans de bonnes conditions. Plusieurs fédérations, notamment le rugby après la Coupe du monde 2007, font en effet régulièrement état des difficultés pour les clubs à absorber une demande forte et soudaine après une compétition très médiatisée. Le fonds aurait ainsi pour vocation de renforcer les clubs, soutenir l'emploi sportif qualifié et développer certains équipements manquants dans le cadre d'un grand plan de développement du sport à l'issue de l'organisation d'un grand événement sportif. A propos de cet amendement, Patrick Kanner s'est dit "attentif". Reste à savoir la manière dont une telle mesure - la pérennisation d'une taxe qui se voulait exceptionnelle – sera accueillie du côté du ministère de Budget.
(Localtis)
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