Le 3 décembre 2015 a été publiée la loi n°2015-1541 du 27 novembre
2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à
sécuriser leur situation juridique et sociale.
Tout d’abord, cette loi rappelle que les sportifs, entraîneurs,
arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité,
au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport,
rétablissant ainsi l’article L.221-1 du Code du sport.
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