Extension de Roland-Garros : le rapporteur public demande l'annulation de la convention

Le rapporteur public a de nouveau recommandé lundi 11 février au tribunal administratif de Paris l'annulation de la convention signée entre la ville de Paris et la Fédération française de tennis (FFT) pour la modernisation du site de Roland-Garros. Le magistrat chargé d'éclairer le jugement du tribunal avait déjà jugé illégale mi-décembre la délibération du 11 juillet 2011 autorisant la ville à signer cette convention avec la FFT. Il s'est à nouveau prononcé lundi, après avoir reçu dans l'intervalle de nouvelles observations de la FFT et de la ville de Paris.

Le rapporteur public a réitéré ses remarques de décembre en y ajoutant un nouveau motif d'annulation, en estimant que la ville et la FFT auraient dû signer une concession travaux et non un bail, ce qui suppose de passer un appel d'offres.
La ville a autorisé en 2011 la FFT à engager de vastes travaux pour agrandir et moderniser le célèbre stade de tennis. Le président de la FFT avait annoncé en décembre que les travaux coûteraient plus cher que prévu (340 millions d'euros au lieu de 273) et qu'ils ne seraient pas achevés avant 2018, soit deux ans après la date initialement prévue.

"Les moyens retenus, tirés de l’insuffisance de l’information des conseillers de Paris, de la sous-évaluation de la redevance et de la méconnaissance, par le projet en cause, de la protection au titre des Monuments historiques et du caractère classé du site, ont à nouveau été contestés par la ville de Paris, de même que la qualification de la convention", écrit la ville dans un communiqué.

La ville de Paris attend que le tribunal administratif de Paris se prononce, dans un délai de quinze jours à trois semaines, pour envisager les suites à donner au projet de modernisation du site de Roland-Garros.