Monaco attaque la LFP devant le Conseil d'Etat

Après avoir repoussé, le 3 mai, la tentative de négociation du président de la FFF Noël Le Graët, qui demandait à l’AS Monaco une compensation de 200 millions d'euros sur cinq ou six ans, Dimitri Rybolovlev, le propriétaire du club monégasque, descend désormais sur le terrain judiciaire. Dans un communiqué publié hier, l’ASM "constate avec grand regret que la Fédération n’a pas fait droit à sa demande de retrait de la décision adoptée le 21 mars par la Ligue de football professionnel (qui oblige Monaco à avoir son siège en France, à partirdu1er juin 2014, pour le priver de ses avantages fiscaux et sociaux). Cette décision mettant en péril l’avenir du club, il n’a pas d’autre choix que de saisir le Conseil d’Etat qui est la juridiction compétente pour décider de la légalité des décisions prises par la LFP. Deux recours ont été déposés ce jour (vendredi 17 mai) : un recours en annulation, dont l’objet est d’obtenir l’annulation de la décision du 21 mars. Il s’agit d’un recours au fond qui sera jugé dans plusieurs mois. Et un référé suspension, dont l’objet est d’obtenir la suspension immédiate de la décision dans l’attente de l’arrêt qui sera rendu sur le recours en annulation. Ce référé devrait être traité en urgence et jugé avant le début de la saison prochaine. Le club entend démontrer que la décision de la LFP d’imposer à Monaco de déplacer son siège en France viole plusieurs principes fondamentaux du droit français et du droit européen, notamment le principe de libre circulation, de libre concurrence, du libre accès aux compétitions sportives et également la convention fiscale franco-monégasque du 18 février 1963."
Entre Monaco et le reste du football français, il n’est donc plus question de se retrouver pour négocier, mercredi prochain, comme l’avait proposé, par courrier, il y a quelques jours, Le Graët à Rybolovlev. Le président de la FFF ne dramatise pas pour autant : "C’est presque une bonne nouvelle.On va voir si le texte voté par la Ligue, qui me paraît solide, est validé. Le recours déposé par Monaco ne me choque pas."

(Source : L'Equipe)