Le Sénat va proposer d'assujettir à la taxe exceptionnelle sur les
hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels
étrangers affiliés à une fédération française et participant à un
championnat français, a annoncé mercredi sa commission des Finances.
La commission qui examinait la partie recettes du projet de loi de Finances (PLF) 2014 a adopté seize amendements de son rapporteur général, François Marc (PS). Plusieurs d'entre eux ont pour objet "de préserver les ressources de
l'Etat grâce une plus grande efficacité fiscale". Parmi eux figure un
amendement "d'équité sportive", pour assujettir à la taxe à 75% les
clubs sportifs professionnels étrangers qui participent à un championnat
français tout en étant affilié à une fédération française. La
commission vise particulièrement l'AS Monaco, club de football
participant au championnat de France de Ligue 1 et qui pourrait échapper
à cette taxation en raison de son statut monégasque. Le Sénat doit examiner en séance le PLF 2014 à partir du 21 novembre.
(AFP)
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