Le Conseil constitutionnel a annoncé, dimanche 29 décembre, avoir validé la "taxe à 75%" imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros.
En réalité, l'article 15 de la loi de finances pour 2014 qui institue une taxe exceptionnelle non renouvelable sur les
hautes rémunérations attribuées en 2013 et 2014 par les entreprises, évoque une taxe d'un taux de 50%, assise
sur les rémunérations individuelles excédant un million
d'euros avec un plafond fixé à 5% du chiffre d'affaires.
Les clubs de football professionnels, particulièrement visés par cette mesure, s'étaient insurgés contre cette taxe. Leur menace de journée sans football, annoncée en novembre, pourrait être mise à exécution dans les prochaines semaines.
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