Un arrêté du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education
populaire et de la Vie associative du 12 décembre 2013, publié au
Journal officiel du 26 décembre, permet aux personnes titulaires du
brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de
mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de
loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les
heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de
quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts
mineurs.
Une réponse aux difficultés de recrutement Jusqu'à présent, l’exercice des fonctions de direction de ces accueils était réservé aux titulaires d’un diplôme, titre ou certificat de qualification de nature professionnelle, ou en cours de formation à l’un de ceux-ci ; aux agents dans l’un des cadres d’emploi ou corps de la fonction publique territoriale spécifique ; aux titulaires du diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (Defa) ; et aux titulaires du BAFD justifiant avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs séjours de vacances ou accueils de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins entre le 1er janvier 1997 et le 19 février 2004.
La dérogation visée par l'arrêté du 12 décembre 2013 offre une réponse à des difficultés apparues dès le printemps 2013, lors d'échanges avec des collectivités sur le recrutement de directeurs qualifiés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Un déficit de personnes qualifiées était en effet attendu dans certains territoires, notamment en zones rurales.
Les acteurs de l'éducation populaire d'abord réticents Les premières discussions sur cette dérogation avec les acteurs de l'éducation populaire ont fait apparaître la réticence de ces derniers face à l'évolution envisagée, et l'arrêté présenté devant le CNEPJ (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) a d'abord reçu un avis défavorable. Pour mieux encadrer le dispositif et renforcer les garanties, le ministère a introduit un contrôle par le préfet, ainsi que la possibilité pour ce dernier de revenir sur une dérogation accordée lors du renouvellement annuel obligatoire. De plus, la dérogation ne sera possible qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement. Quant à sa durée totale, elle ne pourra excéder trois ans. En outre, l'arrêté, en visant les accueils d'une durée de plus de quatre-vingts jours et d'un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, exclut tout accueil extrascolaire.
Une perspective de qualification Pour le ministère de la Jeunesse et de l'Education populaire, ce dispositif transitoire s'insère dans une perspective de qualification sur trois ans, en accord avec la durée du PEDT. Pendant la durée de la dérogation, le directeur recruté devra en effet pouvoir bénéficier d'une formation qui l'amènera aux qualifications aujourd'hui imposées par les textes. Les demandes de dérogation devraient ainsi se tarir elles-mêmes au bout de trois ans. Pour encourager le processus de qualification, une instruction est en cours de rédaction, en coopération avec le ministère du Travail et de l'Emploi. Finalisée avant la fin du mois de janvier, elle précisera la nécessité de mobiliser des dispositifs de formation pour les animateurs du secteur périscolaire mais aussi les directeurs et les coordinateurs de PEDT. A travers cette circulaire, le ministère souhaite que ses services déconcentrés, les collectivités territoriales et les financeurs (Opca, CAF…) mettent en place des dispositifs régionaux de formation.
Il est par ailleurs à noter que le Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité, sorti en septembre 2013 (lire notre article du 6 septembre 2013 ci-contre) et déjà diffusé à plus de 10.000 exemplaires, dont 8.000 en téléchargement, va faire l'objet courant février d'une nouvelle version enrichie d'éléments sur l'emploi et la formation.
(Localtis)
Une réponse aux difficultés de recrutement Jusqu'à présent, l’exercice des fonctions de direction de ces accueils était réservé aux titulaires d’un diplôme, titre ou certificat de qualification de nature professionnelle, ou en cours de formation à l’un de ceux-ci ; aux agents dans l’un des cadres d’emploi ou corps de la fonction publique territoriale spécifique ; aux titulaires du diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (Defa) ; et aux titulaires du BAFD justifiant avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs séjours de vacances ou accueils de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins entre le 1er janvier 1997 et le 19 février 2004.
La dérogation visée par l'arrêté du 12 décembre 2013 offre une réponse à des difficultés apparues dès le printemps 2013, lors d'échanges avec des collectivités sur le recrutement de directeurs qualifiés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Un déficit de personnes qualifiées était en effet attendu dans certains territoires, notamment en zones rurales.
Les acteurs de l'éducation populaire d'abord réticents Les premières discussions sur cette dérogation avec les acteurs de l'éducation populaire ont fait apparaître la réticence de ces derniers face à l'évolution envisagée, et l'arrêté présenté devant le CNEPJ (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) a d'abord reçu un avis défavorable. Pour mieux encadrer le dispositif et renforcer les garanties, le ministère a introduit un contrôle par le préfet, ainsi que la possibilité pour ce dernier de revenir sur une dérogation accordée lors du renouvellement annuel obligatoire. De plus, la dérogation ne sera possible qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement. Quant à sa durée totale, elle ne pourra excéder trois ans. En outre, l'arrêté, en visant les accueils d'une durée de plus de quatre-vingts jours et d'un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, exclut tout accueil extrascolaire.
Une perspective de qualification Pour le ministère de la Jeunesse et de l'Education populaire, ce dispositif transitoire s'insère dans une perspective de qualification sur trois ans, en accord avec la durée du PEDT. Pendant la durée de la dérogation, le directeur recruté devra en effet pouvoir bénéficier d'une formation qui l'amènera aux qualifications aujourd'hui imposées par les textes. Les demandes de dérogation devraient ainsi se tarir elles-mêmes au bout de trois ans. Pour encourager le processus de qualification, une instruction est en cours de rédaction, en coopération avec le ministère du Travail et de l'Emploi. Finalisée avant la fin du mois de janvier, elle précisera la nécessité de mobiliser des dispositifs de formation pour les animateurs du secteur périscolaire mais aussi les directeurs et les coordinateurs de PEDT. A travers cette circulaire, le ministère souhaite que ses services déconcentrés, les collectivités territoriales et les financeurs (Opca, CAF…) mettent en place des dispositifs régionaux de formation.
Il est par ailleurs à noter que le Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité, sorti en septembre 2013 (lire notre article du 6 septembre 2013 ci-contre) et déjà diffusé à plus de 10.000 exemplaires, dont 8.000 en téléchargement, va faire l'objet courant février d'une nouvelle version enrichie d'éléments sur l'emploi et la formation.
(Localtis)
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