Le cabinet Reinhart Marville Torre intervient pour le compte de l'UCPF à propos de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.
Les dirigeants de l’UCPF ont autorisé l'avocat Jean-Baptiste GUILLOT à négocier en leur nom avec, en particulier, les cabinets des ministres du Travail et des Sports ainsi que les parlementaires spécialistes des affaires sociales et des questions sportives, à propos de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Jean-Baptiste GUILLOT, assisté des départements droit social et droit fiscal du cabinet Reinhart Marville Torre, est intervenu, au nom et pour le compte de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF), afin de faire compléter l’article 9 ter de la loi du 5 mars 2014 et inclure les établissements dispensant des formations conduisant aux diplômes délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports dans ceux pouvant percevoir des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage.
droitdusport.com
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