L'Assemblée nationale vote la TVA à 5,5% sur la billetterie sportive

Les députés ont voté vendredi l'instauration au 1er janvier 2015 d'une TVA à 5,5% sur la billetterie sportive, qui en était exemptée jusqu'ici, ceci à la demande de la Commission européenne.
La Commission avait début juillet demandé à la France de soumettre à la TVA "les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l'impôt sur les spectacles", faute de quoi elle risquait d'être poursuivie dans la justice européenne.
La mise en place de cette TVA à taux réduit "sera favorable aux clubs sportifs car ils se feront rembourser la TVA qu'ils payent eux au niveau de 20%", a souligné le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert lors du débat sur le projet de budget 2015.
"Elle est donc complètement absorbable par les clubs qui n'ont pas besoin d'augmenter le prix du billet", a-t-il ajouté.
En conséquence, les députés ont supprimé "l'impôt sur les spectacles sportifs" qui s'appliquait seulement dans certaines agglomérations et à des taux variables. Cet impôt était jugé injuste par les clubs professionnels de foot.
L'Etat va mettre en place un dispositif pérenne afin de compenser les pertes de recettes pour les collectivités locales causées par la suppression de cet impôt, a précisé M. Eckert.

(AFP)