Plusieurs députés de gauche se sont inquiétés jeudi d'un possible
"cadeau fiscal" du gouvernement à l'UEFA en vue de l'Euro-2016.
Le
gouvernement s'apprête à exonérer de tout impôt (hors TVA) les
organisateurs d'événements sportifs internationaux de toutes disciplines
organisés en France, a annoncé lundi le ministre des Sports Patrick
Kanner, après la révélation par Les Echos du projet d'exonération
fiscale des différentes entités organisatrices de l'Euro 2016 de
football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016.
Cette
exonération figurait dans le cahier des charges présenté par l'UEFA, a
confirmé jeudi Jacques Lambert, président du comité de pilotage du
tournoi de football européen.
Pour la coprésidente du groupe
écologiste Barbara Pompili, qui s'exprimait dans l'hémicycle dans le
cadre de l'examen des crédits pour le sport dans le budget de l'Etat, la
mesure d'exonération d'impôts envisagée, "si elle devait être
confirmée, serait inquiétante car allant à l'encontre des principes
prônés".
L'ancienne ministre des Sports, la communiste
Marie-George Buffet, a estimé pour sa part que "l'Etat semble vouloir
s'imposer une nouvelle norme pour obtenir de nouveaux événements
sportifs plutôt que de travailler à rationaliser ces normes", ce qui
"serait pourtant le bon sens".
Le président du MRC
(chevènementiste) et député Jean-Luc Laurent, a estimé dans un
communiqué, que "payer l'impôt" avait "cessé d'être une évidence pour
beaucoup de grandes sociétés multinationales".
M. Laurent a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 pour supprimer la mesure.
"En
ces temps de rigueur budgétaire et de lutte contre la défiscalisation,
ce cadeau fiscal, qui a beau être prévu au cahier des charges de la
compétition, est illégitime", a jugé le député du Val-de-Marne,
apparenté socialiste et membre de la commission des Affaires économiques
de l'Assemblée.
(AFP)
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