L'exonération fiscale des organisateurs de
compétitions sportives internationales en France a été limitée mercredi par la
commission des Finances de l'Assemblée à l'UEFA pour l'Euro 2016, après le vote
serré d'un amendement de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS).
S'il promet de pimenter les débats en séance publique sur le projet de
budget rectificatif 2014, cet amendement sur une mesure divisant les
socialistes risque cependant d'être rejeté dans l'hémicycle la semaine
prochaine.
En restreignant le champ des bénéficiaires de l'exonération aux seuls
organisateurs de l'UEFA Euro 2016 de football (l'UEFA et sa filiale en France
chargée de l'organisation opérationnelle, UEFA Euro 2016 SAS), il s'agit
"d'honorer les engagements pris par les autorités françaises lors du dépôt du
dossier de candidature sans instaurer pour autant un régime fiscal dérogatoire
pour tous les événements sportifs internationaux", selon l'exposé de
l'amendement.
Et cela ne va pas "diminuer l'attractivité de la France comme terre
d'accueil de grands événements sportifs, qui a su par le passé organiser la
coupe du monde de football en 1998 ou la coupe du monde de rugby en 2007, sans
mettre en place un régime fiscal dérogatoire", selon Mme Rabault.
Le législateur pourra toujours, lorsqu'il l'estimera nécessaire et pour des
cas spécifiques, faire bénéficier de mesures fiscales favorables certaines
manifestations sportives à l'aune des avantages économiques et sociaux retirés,
plaide-t-elle enfin.
(AFP)
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