Les patrons des événements internationaux
programmés sur le sol français, comme les tenants d'une candidature olympique
de Paris, s'inquiétaient jeudi de l'effet délétère du vote de députés français
hostiles à l'exonération fiscale des grands événements sportifs.
"Je suis consterné", a confié à l'AFP Joël Delplanque, président de la
Fédération française de handball et organisateur à ce titre du Mondial-2017 en
France. "Je ne comprends rien aux fondements de cette décision. Nos comités
d'organisation sont des émanations directes des fédérations qui contribuent à
une mission de service public, contrairement à celui de l'Euro-2016 qui est une
société commerciale et est exonéré. C'est un comble!"
Mercredi soir, la commission des finances de l'Assemblée nationale avait
voté de justesse un amendement limitant l'exonération fiscale des événements
sportifs au seul Euro-2016. Les députés avaient justifié cette exception
footballistique par le nécessaire respect de la parole de l'Etat qui s'était
engagé en ce sens en 2010.
L'amendement, déposé par le rapporteur général de la commission des
Finances, Valérie Rabault, doit toutefois encore être voté en séance plénière
la semaine prochaine, une échéance qui donne un peu d'espoir à Joël Delplanque
"Je ne peux pas imaginer une seconde qu'on en reste là. Les députés, quand
nous les rencontrons sur le terrain, savent pertinemment quel impact ont nos
événements sur leurs territoires. Ne pas soutenir cette initiative, c'est
incompréhensible", a repris le patron du handball français, annonçant qu'il
allait "reprendre son bâton de pèlerin" pour tenter d'inverser la tendance, au
côté des quatre autres présidents de fédérations signataires comme lui d'un
manifeste en faveur de cette mesure fiscale. Soit Bernard Amsalem (athlétisme),
Jean-Pierre Siutat (basket), Luc Tardif (hockey sur glace) et Jean-Lou Charon
(golf), autant de disciplines qui accueilleront un événement international sur
le sol français dans les années à venir.
Président d'une fédération olympique, Joël Delplanque s'est également ému
des conséquences de ce vote sur une possible candidature de Paris aux JO-2024.
"C'est très mauvais. Car nos événements entretiennent le savoir-faire
nécessaire pour les Jeux", estime-t-il, en écho à Bernard Lapasset, président
du Comité français du sport international (CFSI) en charge notamment d'étudier
la faisabilité d'une candidature.
Ce dernier s'est déclaré très inquiet de la fin de non-recevoir opposée par
les députés, jugeant que leur vote était un "signal négatif" à l'adresse du
monde du sport et du CIO en particulier. "Il faut arrêter de dire que c'est un
cadeau fiscal!", a indiqué M. Lapasset à l'AFP. "Un grand événement sportif,
c'est un outil de promotion sociétal extraordinaire pour dégager de l'emploi,
de l'intégration, de la cohésion."
"Il est nécessaire de définir une stratégie fiscale qui va avec ce genre
d'événements, proportionnelle à leurs enjeux", a poursuivi l'actuel président
du World Rugby (nouveau nom de l'IRB) soulignant que ce genre de mesures
fiscales étaient déjà en vigueur dans d'autres pays, notamment en
Grande-Bretagne où aura lieu la Coupe du monde 2015 de sa discipline.
"Au moment où le CIO se dit très attaché à l'adhésion d'un pays à une
candidature, on ne peut pas envoyer un signal négatif au mouvement olympique,
lui dire que le sport n'est pas pris en compte en France", a-t-il ajouté. "Bien
sûr, on pourrait toujours prévoir des mesures au cas par cas mais il faut se
garantir un dispositif pérenne qui donne une vision et du sens."
L'inscription dans la loi de cette exonération fiscale, proposée par le
ministre des Sports Patrick Kanner dans le but de pérenniser une mesure
pratiquée par le passé au cas par cas, divise profondément les députés
socialistes. Destinée, selon Kanner à "ne pas entamer les chances d'être
sélectionné et éviter de légiférer à nouveau pour chaque événement", elle est
qualifiée de "véritable scandale" par le député PS Yann Galut.
L'exonération fiscale de l'Euro-2016 devrait entraîner, selon les
estimations, autour de 200 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat.
Elle était cependant une condition sine qua non, au moment du dépôt de
candidature, pour obtenir l'organisation de la compétition.
(AFP)
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